incriminations
Formes
Pluriel de incrimination ( nom féminin )
exemples
Phrases avec le mot incriminations
Ils sont particulièrement déçus et les incriminations sont nombreuses.Europarl
Néanmoins, l'extension des incriminations en lien avec la liberté d'expression, limitée et réglée par les juridictions, se développe progressivement.Archives de philosophie du droit, 2015, Aurélien Antoine (Cairn.info)
Il semble pourtant qu'au vu des hypothèses précédentes, les incriminations en vigueur peuvent être satisfaisantes.Les cahiers de la justice, 2018, Camille Kurek (Cairn.info)
Ses incriminations ont pour l'heure seulement concerné des acteurs africains.politique étrangère, 2015 (Cairn.info)
À cette époque, les incriminations n'ont pas manqué.Europarl
Les deux incriminations de discriminations en lien avec un harcèlement se trouvent donc désormais en concours.Le Droit Ouvrier, 2013, Christophe Radé (Cairn.info)
Dans ces cas évidemment, les incriminations pénales nationales se modifient en perspective d'homogénéisation interétatique.Archives de politique criminelle, 2002, Alessandro Bernardi (Cairn.info)
On facilitera les enquêtes, les incriminations ; je ne vais pas m'y étendre.Europarl
Formuler des incriminations précises au niveau communautaire conduirait donc à une impasse.Europarl
Voilà donc trois autres incriminations qui viennent s'ajouter aux précédentes et qui renforcent, par là même, la protection pénale de l'image.LEGICOM, 2005, J.-Y. Lassalle (Cairn.info)
Pour dissuader et réprimer les comportements d'écart aux normes réputés nourrir le sentiment d'insécurité, les incriminations et les sanctions pénales ont été multipliées.Droit et société, 2014, Virginie Gautron, Jean-Noël Retière (Cairn.info)
C'est dire la complexité des débats juridiques et des réflexions autour de ces infractions qui sont un défi à l'appréhension classique des incriminations pénales.Les Cahiers de la Justice, 2014, Aurélia Devos (Cairn.info)
Il en résulte que le législateur est autorisé à créer des incriminations spécifiques répondant à certains comportements et à certaines finalités.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Jacques Francillon (Cairn.info)
Ils auscultent des faits, les relient à des incriminations, décident d'imputations nominatives.Les cahiers de la justice, 2015, Denis Salas (Cairn.info)
Soit le texte réprimant le clonage reproductif doit s'étendre aux éléments et produits, soit les incriminations relatives au clonage thérapeutique doivent inclure ce procédé.Les cahiers de la justice, 2018, Camille Kurek (Cairn.info)
Nous pouvons nous interroger sur la transcription pénale de ces dispositions protectrices et sur l'opportunité de la création de nouvelles incriminations.Les cahiers de la justice, 2018, Camille Kurek (Cairn.info)
L'alinéa 2 de l'article 31 du texte normatif impose exclusivement au jury la peine capitale pour 11 incriminations sur les 16 répertoriées.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Bruno Maillard (Cairn.info)
Avec cette décision-cadre, nous disposerons de deux instruments juridiques qui établissent, pour deux types d'infractions, non seulement des incriminations communes, mais aussi des sanctions de nature commune.Europarl
Elle conduira sans doute un jour à harmoniser ou à unifier les incriminations pénales.Europarl
Elle se base sur deux principes fondamentaux que nous souhaitons voir renforcer : la reconnaissance mutuelle et l’harmonisation de la définition des incriminations et des sanctions.Europarl
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