indemnité compensatrice
exemples
Phrases avec le mot indemnité compensatrice
Dans l'hypothèse où l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis, une indemnité compensatrice de préavis est également versée.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
A la fin du contrat il bénéficie d'une prime de précarité et d'une indemnité compensatrice de préavis.Capital, 08/06/2021, « Contrat de travail temporaire : définition, durée et caractéristiques »
À défaut d'une telle cession, notamment lorsque la compagnie d'assurances a refusé cet agrément, cette dernière lui verse une indemnité compensatrice de cessation de mandat.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
L'employeur bénéficie d'exonérations de cotisations patronales et salariales, d'un crédit d'impôt apprentissage, ainsi que d'une indemnité compensatrice forfaitaire.Travail et emploi, 2011, Sabina Issehnane (Cairn.info)
Toutefois, aucune indemnité compensatrice ne vous sera versée si vous n'entendez pas vous prévaloir de vos droits acquis à ce titre.Le Droit Ouvrier, 2013, André Chamy (Cairn.info)
Le contrat unique est donc un grand pas vers le droit commercial, où la rupture d'un contrat se paye d'une indemnité compensatrice prévue dès la signature du contrat.Alternatives Economiques, 2007, Denis Clerc (Cairn.info)
À défaut, les salariés grévistes peuvent solliciter sa condamnation au versement d'une indemnité compensatrice de salaires et, le cas échéant, de dommages et intérêts.Le Droit Ouvrier, 2014, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
Ce différé d'indemnisation s'applique dès lors que le demandeur d'emploi a quitté son entreprise en percevant une indemnité compensatrice de congés payés.Capital, 17/12/2021, « Délai de carence et chômage : principe et différé d'indemnisation »
De même, le salarié perçoit une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité de préavis.Capital, 18/06/2018, « Licenciement économique : calcul des indemnités et procédure »
Ils n'ont reçu ni salaire, ni indemnité compensatrice pour congé non pris, ni indemnité de licenciement.Europarl
En cas de démission, le salarié peut bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis s'il est dispensé d'effectuer son préavis.Capital, 10/02/2022, « Démission d'un salarié : procédure, préavis et effets »
Une indemnité compensatrice de 110 à 220 € brut par jour pour tous ceux qui renonceront à leurs congés dans les semaines à venir va être accordée.Ouest-France, Patrice MOYON, 16/10/2020
De plus, s'il n'a pas pris la totalité de ses congés avant la rupture du contrat de travail, une indemnité compensatrice de congés payés lui est due.Capital, 10/02/2022, « Démission d'un salarié : procédure, préavis et effets »
Plusieurs charges du réquisitoire portaient sur le paiement d'une indemnité compensatrice de logement à un agent contractuel.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Si le contrat de travail a pris fin, le salarié qui n'a pas été en mesure de prendre ses congés a droit à une indemnité compensatrice.Le Droit Ouvrier, 2009, Emmanuelle Richard (Cairn.info)
Cependant, le préavis n'est pas exécuté, sans que cette inexécution ne donne lieu à indemnité compensatrice.Le Droit Ouvrier, 2013, Marc Véricel (Cairn.info)
Une indemnité compensatrice de congés payés si l'assistante maternelle a encore des congés payés à prendre à la date de rupture du contrat de travail.Capital, 28/02/2022, « Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités »
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