indemnité compensatrice
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Sentences with the word indemnité compensatrice
Ce différé d'indemnisation s'applique dès lors que le demandeur d'emploi a quitté son entreprise en percevant une indemnité compensatrice de congés payés.Capital, 17/12/2021, « Délai de carence et chômage : principe et différé d'indemnisation »
Elle s'engage également à verser une indemnité compensatrice à la commune de 1 046 € mensuels.Ouest-France, 08/09/2021
De même, le salarié perçoit une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité de préavis.Capital, 18/06/2018, « Licenciement économique : calcul des indemnités et procédure »
Dans une lettre ouverte, il avait réclamé un meilleur partage des revenus avec les médias, proposant le versement d'une indemnité compensatrice.Ouest-France, 09/02/2018
Dans l'hypothèse où l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis, une indemnité compensatrice de préavis est également versée.Capital, 19/11/2021, « Licenciement disciplinaire : définition, procédure et effets »
Une indemnité compensatrice de 110 à 220 € brut par jour pour tous ceux qui renonceront à leurs congés dans les semaines à venir va être accordée.Ouest-France, Patrice MOYON, 16/10/2020
Ils n'ont reçu ni salaire, ni indemnité compensatrice pour congé non pris, ni indemnité de licenciement.Europarl
Une indemnité compensatrice de congés payés si l'assistante maternelle a encore des congés payés à prendre à la date de rupture du contrat de travail.Capital, 28/02/2022, « Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités »
En cas de démission, le salarié peut bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis s'il est dispensé d'effectuer son préavis.Capital, 10/02/2022, « Démission d'un salarié : procédure, préavis et effets »
L'employeur est en outre condamné à verser au travailleur une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement.Plein droit, 2012, Nathalie Ferré (Cairn.info)
A la fin du contrat il bénéficie d'une prime de précarité et d'une indemnité compensatrice de préavis.Capital, 08/06/2021, « Contrat de travail temporaire : définition, durée et caractéristiques »
Une indemnité compensatrice sera versée à la commune pour aider à la création du poste.Ouest-France, 09/07/2021
De plus, s'il n'a pas pris la totalité de ses congés avant la rupture du contrat de travail, une indemnité compensatrice de congés payés lui est due.Capital, 10/02/2022, « Démission d'un salarié : procédure, préavis et effets »
L'employeur bénéficie d'exonérations de cotisations patronales et salariales, d'un crédit d'impôt apprentissage, ainsi que d'une indemnité compensatrice forfaitaire.Travail et emploi, 2011, Sabina Issehnane (Cairn.info)
Plusieurs charges du réquisitoire portaient sur le paiement d'une indemnité compensatrice de logement à un agent contractuel.Gestion et finances publiques, 2019, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
À défaut d'une telle cession, notamment lorsque la compagnie d'assurances a refusé cet agrément, cette dernière lui verse une indemnité compensatrice de cessation de mandat.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson (Cairn.info)
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