indemnité spécifique

Tout salarié qui part dans le cadre d'une rupture conventionnelle touche une indemnité spécifique.Capital, 21/06/2018, « Rupture conventionnelle : indemnité, chômage et procédure »

Ce qui ouvre le droit pour le salarié de percevoir une indemnité spécifique de rupture, dont le montant doit au moins correspondre à celui de l'indemnité légale de licenciement.Capital, 28/02/2020, « Commerce, automobile, enseignement... ces secteurs qui utilisent le plus la… »

On y apprend ainsi que seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées entre janvier et octobre 2020 par les ministères.Capital, 20/02/2021, « Fonction publique : pourquoi si peu d'agents ont pu obtenir… »

En effet, en plus de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le dispositif ouvre droit, comme dans le privé, au versement d'allocations chômage aux agents publics.Capital, 19/01/2022, « Fonction publique : la rupture conventionnelle monte en puissance… mais… »

Elle doit notamment préciser la date de la rupture du contrat de travail et le montant de l'indemnité spécifique.Capital, 21/06/2018, « Rupture conventionnelle : indemnité, chômage et procédure »

Une indemnité spécifique peut être perçue en cas d'incapacité permanente de travail.Capital, 26/07/2017, « Accident du travail : définition et conditions »

Dans l'hypothèse d'une expropriation, le locataire a également droit à une indemnité spécifique en raison des investissements réalisés durant le bail sur le terrain donné en location.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)