indiquer + motif

Si le préfet ne reconnaît pas le caractère cultuel de l'association, il doit en indiquer le motif à l'administration fiscale pour qu'elle puisse motiver sa réponse.L'Année canonique, 2010, Jean-Paul Durand (Cairn.info)

Les enquêtés peuvent indiquer plusieurs motifs et l'ordre dans lequel ces derniers étaient proposés variait aléatoirement d'une passation à l'autre.Revue française de sociologie, 2018, Marine Haddad (Cairn.info)

Ainsi le législateur a précisément indiqué le motif d'illégalité dont il entend purger les permis de construire.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)

Avant de vous indiquer les motifs précis de cette question, je tiens à vous donner quelques informations sur son contexte.Europarl

En outre, l'employeur a été incapable d'indiquer quels motifs professionnels auraient conduit à la rupture de la période d'essai.Le Droit Ouvrier, 2012, Nathalie Bizot (Cairn.info)

Au cours de cet entretien, nous vous avons indiqué les motifs de la décision que nous envisageons de prendre à votre égard.Le Droit Ouvrier, 2012, Philippe Rechoulet (Cairn.info)

La loi du 26 mai 2004 allège les procédures et supprime l'obligation d'indiquer le motif du divorce.Informations sociales, 2013, Arnaud Régnier-Loilier (Cairn.info)

D'autres documents, eux, indiquent les motifs d'internement à l'hôpital psychiatrique.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 15/09/2023

J'ai déjà indiqué le motif qui vient de la précoce maturité des corps.Hugues Le Roux (1860-1925)

Ceux qui étaient d'un avis contraire pouvaient en faire mention et indiquer leurs motifs.Annales historiques de la Révolution française, 2013, Cédric Glineur (Cairn.info)