inscrire + clause

Aussi les constituants européens pourraient-ils se limiter à inscrire une clause générale de réserve de compétences régionales renvoyant sa mise en œuvre aux constitutions nationales.Cités, 2003, Dominique Rousseau (Cairn.info)

L'employeur peut également inscrire une clause d'exclusivité dans son contrat de travail, signifiant que le salarié n'a pas le droit de travailler pour une autre entreprise.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »

À chaque fois était inscrite une clause d'obligation de résidence personnelle dans la métairie pour le ou les preneurs du bail.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Bernard Derouet (Cairn.info)

La pénurie est telle, que certains propriétaires en profitent pour inscrire des clauses abusives et illégales dans les contrats de location.Ouest-France, Zoé DIRAISON, 22/08/2024

Il suffira d'y inscrire des clauses spécifiques, fixant une contrainte d'âge ou une obligation d'emploi, comme investir l'épargne dans son premier logement, pour disposer du capital.Capital, 12/03/2010, « Choisir la bonne épargne pour ses enfants »

En s'aventurant de la sorte dans la réécriture de contrats, à valeur juridique, ils en dépassent parfois le cadre légal et y inscrivent des clauses dites abusives.Ouest-France, Zoé DIRAISON, 22/08/2024