inscrire + clause
Exemples
Phrases avec les mots inscrire + clause
L'employeur peut également inscrire une clause d'exclusivité dans son contrat de travail, signifiant que le salarié n'a pas le droit de travailler pour une autre entreprise.Capital, 26/08/2021, « Peut-on profiter du télétravail pour cumuler plusieurs emplois ? »
Il suffira d'y inscrire des clauses spécifiques, fixant une contrainte d'âge ou une obligation d'emploi, comme investir l'épargne dans son premier logement, pour disposer du capital.Capital, 12/03/2010, « Choisir la bonne épargne pour ses enfants »
Aussi les constituants européens pourraient-ils se limiter à inscrire une clause générale de réserve de compétences régionales renvoyant sa mise en œuvre aux constitutions nationales.Cités, 2003, Dominique Rousseau (Cairn.info)
À chaque fois était inscrite une clause d'obligation de résidence personnelle dans la métairie pour le ou les preneurs du bail.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Bernard Derouet (Cairn.info)
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