installer + commission

L'arrêté royal du 5 avril 1995 installe une commission permanente de la police communale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)

Enfin, on installerait une commission chargée de faire la transparence sur les systèmes pyramidaux.Europarl

Pour cela, il installe une commission composée d'élus et de techniciens chargée de réfléchir à la reconstruction de la ville.Revue du Nord, 2018, Thibault Tellier (Cairn.info)

De plus, le rapport recommandait d'établir une assurance maladie obligatoire et d'installer des commissions nationales pour évaluer et réorganiser les systèmes sanitaires existants.Sève, 2012, Iris Borowy (Cairn.info)

Les dispositifs spécifiques sont rares, seul un établissement a installé une commission d'observatoire de la discrimination.Humanisme et Entreprise, 2011, Thierry Nobre, Kevin Mac Gabahn (Cairn.info)