installer + commission

Enfin, on installerait une commission chargée de faire la transparence sur les systèmes pyramidaux.Europarl

L'arrêté royal du 5 avril 1995 installe une commission permanente de la police communale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)

Pour cela, il installe une commission composée d'élus et de techniciens chargée de réfléchir à la reconstruction de la ville.Revue du Nord, 2018, Thibault Tellier (Cairn.info)

Les dispositifs spécifiques sont rares, seul un établissement a installé une commission d'observatoire de la discrimination.Humanisme et Entreprise, 2011, Thierry Nobre, Kevin Mac Gabahn (Cairn.info)

De plus, le rapport recommandait d'établir une assurance maladie obligatoire et d'installer des commissions nationales pour évaluer et réorganiser les systèmes sanitaires existants.Sève, 2012, Iris Borowy (Cairn.info)

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont installé sept commissions à caractère permanent.Ouest-France, 11/07/2020