instaurer + réglementation

Cette situation doit interpeller les autorités publiques dans leur rôle de régulateur, elles doivent instaurer une réglementation de l'écolabellisation qui permettrait de réduire le nombre des affichages sur le marché.Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme, 2014, Sihem Dekhili, Mohamed Akli Achabou (Cairn.info)

Bien que de nombreux pays aient également manifesté leur inquiétude à l'égard de ces produits chimiques, aucun n'a instauré de réglementation qui les encadrerait globalement.Ecologie & politique, 2017, Jean-Paul Deléage (Cairn.info)

Cependant, afin d'améliorer la coordination et de la rendre plus efficace, il est nécessaire d'instaurer une réglementation minimale au niveau européen.Europarl

Il délivre des chartes fédérales, instaure une réglementation fédérale des institutions d'épargne et organise le marché des prêts.Revue d'économie financière, 2012, Dominique Lacoue-Labarthe (Cairn.info)

Mais il a également conduit à instaurer une réglementation macroprudentielle.Revue d'économie financière, 2012, Michel Dietsch, Philippe Wahl (Cairn.info)

Il vise à instaurer une réglementation très stricte dans certains domaines afin de garantir la sauvegarde de la santé publique.Europarl

Il n'est pas possible de les réglementer, faute de pouvoir instaurer une réglementation internationale.Revue de l'OFCE, 2009, Henri Sterdyniak (Cairn.info)

Il s'agit de la question de savoir dans quelle mesure nous avons envie d'instaurer une réglementation afin de créer les formes de transport que nous souhaitons.Europarl