instituer + autorité

Ne sera-t-il pas nécessaire, à cet effet, d'instituer une autorité commune chargée de coordonner ce travail ?Europarl

La loi nouvelle en instituant une autorité compétente se heurte pour la première fois à un principe inébranlable du droit national : la propriété.Droit et Ville, 2019, Robert Carvais (Cairn.info)

La deuxième est qu'il faut instituer une autorité ou une agence européenne – peu importe le nom qu'on lui donne – responsable de la certification du service et de l'homologation des appareils.Europarl

En a-t-on une vision scientiste impliquant de confier les rênes à ceux qui savent, y compris en contournant les politiques en instituant des autorités indépendantes ?Revue d'économie politique, 2009, Jean-Luc Gaffard (Cairn.info)

Au travail il n'arrivait pas à instituer une autorité sur ses subalternes.Revue française de psychanalyse, 2016, Bella Habip (Cairn.info)

C'est pour la même raison que, dans des domaines techniques, ont été instituées des autorités administratives indépendantes en partie constituées de professionnels des secteurs concernés.Après-demain, 2010, Guy Canivet (Cairn.info)

Elles peuvent alors décider d'instituer une autorité commune ou de travailler en partenariat.Flux, 2008, Antoine Beyer (Cairn.info)

Elles instituent l'autorité d'une parole légitime et créent un entre soi néfaste au changement : elles reproduisent les formes passées de la colonialité.Présence Africaine, 2018, Seloua Luste Boulbina (Cairn.info)

Mais il demeure intéressant de comprendre comment la nécessité de relier juridiquement un homme aux enfants nés d'une femme peut aboutir à instituer une autorité du père sur la mère.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)

Le règlement a également institué l'autorité de contrôle indépendante, le contrôleur européen de la protection des données, assisté d'un contrôleur adjoint, chargé de l'application du règlement.Europarl