instituer + autorité

L'autre voie consiste à instituer des autorités spécialement chargées de la régulation sociale des marchés.L'Économie Politique, 2001, Alain Supiot (Cairn.info)

Le règlement a également institué l'autorité de contrôle indépendante, le contrôleur européen de la protection des données, assisté d'un contrôleur adjoint, chargé de l'application du règlement.Europarl

Au travail il n'arrivait pas à instituer une autorité sur ses subalternes.Revue française de psychanalyse, 2016, Bella Habip (Cairn.info)

La loi nouvelle en instituant une autorité compétente se heurte pour la première fois à un principe inébranlable du droit national : la propriété.Droit et Ville, 2019, Robert Carvais (Cairn.info)

Il y aurait lieu d'instituer une autorité centrale de coordination qui apporte vision, stabilité et efficacité à la gouvernance des projets de prestation électronique.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Christian Boudreau, Luc Bernier (Cairn.info)

La deuxième est qu'il faut instituer une autorité ou une agence européenne – peu importe le nom qu'on lui donne – responsable de la certification du service et de l'homologation des appareils.Europarl

Mais il demeure intéressant de comprendre comment la nécessité de relier juridiquement un homme aux enfants nés d'une femme peut aboutir à instituer une autorité du père sur la mère.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)

C'est pour la même raison que, dans des domaines techniques, ont été instituées des autorités administratives indépendantes en partie constituées de professionnels des secteurs concernés.Après-demain, 2010, Guy Canivet (Cairn.info)

Un travail réflexif collectif ouvre une autre perspective : élaborer le conflit, expliciter les règles, œuvrer à leur appropriation, bref : travailler à instituer l'autorité.Esprit, 2015, Francis Ginsbourger (Cairn.info)

Ne sera-t-il pas nécessaire, à cet effet, d'instituer une autorité commune chargée de coordonner ce travail ?Europarl