instituer + limitation
exemples
Phrases avec le mot instituer + limitation
Dans un premier temps, le peuple comme contre-pouvoir est propre à instituer des limitations hétéronomes, c'est-à-dire extrinsèques et objectives, au pouvoir politique des autorités étatiques.Revue du droit public, 2014, Abdoulaye Soma (Cairn.info)
Autant d'éléments classiques que l'on retrouve traditionnellement dans des constitutions libérales en vue d'instituer une limitation des pouvoirs.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Sénou Dumartin Yaodia (Cairn.info)
Dans un second temps, le peuple comme contre-pouvoir est propre à instituer des limitations autonomes, c'est-à-dire intrinsèques et subjectives, au pouvoir politique des autorités étatiques.Revue du droit public, 2014, Abdoulaye Soma (Cairn.info)
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