instituer + régime

République nigériane institue un régime fédéral basé sur la séparation des pouvoirs et gouverné par un président fort, s'inspirant du système américain.Afrique contemporaine, 2011, Carl Engelsen (Cairn.info)

L'émir dut se plier à cette revendication et instituer un régime autoritaire centré sur sa famille proche laquelle occupe tous les postes du gouvernement.Outre - Terre, 2011, Alain Chouet (Cairn.info)

C'est en revanche au plan international que pourra s'instituer un régime de protection environnementale efficace.Revue management et avenir, 2009, Patrick Gabriel (Cairn.info)

Le projet de loi tendant à instituer un régime de retraite des fonctionnaires, employés et ouvriers départementaux et communaux, est suivi de près par l'association.Le Mouvement Social, 2006, Odile JOIN-LAMBERT (Cairn.info)

En 2015, deux députés sont revenus sur le sujet et ont formulé quatorze propositions pour rénover la prescription pénale et instituer un régime légal étoffé.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)

L'impossibilité de suivre une procédure de droit commun face à un adversaire qui mène des actions de guerre conduit à instituer un régime d'exception.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2010, Frédéric Médard (Cairn.info)

Sans omettre ce paradoxe : l'humanité a institué ce régime au moment où elle pouvait s'en passer.L'Homme, 2017, Françoise Armengaud (Cairn.info)

En 1999, le législateur a institué un régime similaire d'expropriation pour les biens exposés à un risque minier ou ayant subi des affaissements.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Marianne Moliner-Dubost (Cairn.info)