instituer + régime
examples
Sentences with the word instituer + régime
L'impossibilité de suivre une procédure de droit commun face à un adversaire qui mène des actions de guerre conduit à instituer un régime d'exception.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2010, Frédéric Médard (Cairn.info)
En 2015, deux députés sont revenus sur le sujet et ont formulé quatorze propositions pour rénover la prescription pénale et instituer un régime légal étoffé.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
En 1999, le législateur a institué un régime similaire d'expropriation pour les biens exposés à un risque minier ou ayant subi des affaissements.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Marianne Moliner-Dubost (Cairn.info)
Une telle configuration crée en effet des gradations dans le secret, par lesquelles sont institués différents régimes de publicité.Littératures classiques, 2013, Déborah Blocker (Cairn.info)
La réforme de 2017 prétend instituer un régime présidentiel.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Éric M. Ngango Youmbi (Cairn.info)
En effet, tout en instituant un régime de prévoyance sociale dans le secteur, le décret 12 avril 1951 a aussi précisé les catégories couvertes.Maghreb-Machrek, 2021, Nidhal Ben Cheikh, Jean Yves Moisseron (Cairn.info)
Le projet de loi tendant à instituer un régime de retraite des fonctionnaires, employés et ouvriers départementaux et communaux, est suivi de près par l'association .Le Mouvement Social, 2006, Odile JOIN-LAMBERT (Cairn.info)
Les sociétés américaines qui naissent après les indépendances instituent des régimes d'ordre et de progrès.Lumières, 2019, Lissell Quiroz (Cairn.info)
Le risque est pourtant bien d'instituer un régime policier.Effeuillage, 2015, Jérôme Giusti, Michel Kadige, Valérie Patrin-Leclère (Cairn.info)
Une importante activité de coopération technique internationale est mise en œuvre pour construire un cadre instituant un régime équitable de partage des eaux du réservoir.Flux, 2008, Raphaël Jozan (Cairn.info)
Pour contourner la jurisprudence administrative, les autorités nationales pourraient instituer un régime d'autorisation tacite par la loi, la jurisprudence constitutionnelle étant ambiguë sur ce point.Revue du droit public, 2011, Jean Sirinelli (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
