instituer + zone

Les négociations en vue d'instituer une zone de libre-échange étendue ne débuteront que lorsque les conditions nécessaires auront été remplies.Europarl

Le procédé de projet d'intérêt général a permis aux préfets d'instituer des zones et périmètres de protection de biens et de personnes ou tendant à la préservation d'un site naturel.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Samuel Deliancourt (Cairn.info)

Par ailleurs, l'idée d'instituer des zones de libre-échange faisant office d'instruments de développement me semble être une piste très intéressante, pour autant qu'elles fassent partie d'un ensemble général de réformes.Europarl

Ils tentent ainsi d'instituer des zones sécurisées de pêche afin d'assurer la coexistence des activités industrielles et de loisir en toute sécurité sur le canal.Natures Sciences Sociétés, 2021, Olivier Guillaume (Cairn.info)

Une fois instituées ces zones de comportement forment des contextes qui favorisent ou inhibent l'exercice des vertus.Revue management et avenir, 2008, Marc Arbouche (Cairn.info)

Il faut instituer des zones temporaires, parce qu'on ne peut pas assister les gens en mouvement.Europarl

L'interface du projet a alors été instituée en zone d'action commune et d'élaboration possible de compromis.Négociations, 2008, Jean-Paul Fourmentraux (Cairn.info)

Pour autant, dans la mesure où, institués en zone urbaine, ils conduisent à interdire les constructions, des conditions sont préalablement requises pour en admettre la légalité.Revue juridique de l'environnement, 2022, Philippe Zavoli (Cairn.info)

Le français étant plus faible que l'anglais, le gouvernement canadien ne devrait pas hésiter à instituer des zones non contestées d'utilisation du français.Hermès, 2008, Linda Cardinal (Cairn.info)