instituer + zone

Le français étant plus faible que l'anglais, le gouvernement canadien ne devrait pas hésiter à instituer des zones non contestées d'utilisation du français.Hermès, 2008, Linda Cardinal (Cairn.info)

Le procédé de projet d'intérêt général a permis aux préfets d'instituer des zones et périmètres de protection de biens et de personnes ou tendant à la préservation d'un site naturel.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Samuel Deliancourt (Cairn.info)

Il institue des zones de préemption avec les communes lorsqu'un propriétaire manifeste sa volonté de vendre.Ouest-France, 08/09/2021

Une fois instituées ces zones de comportement forment des contextes qui favorisent ou inhibent l'exercice des vertus.Revue management et avenir, 2008, Marc Arbouche (Cairn.info)

Par ailleurs, l'idée d'instituer des zones de libre-échange faisant office d'instruments de développement me semble être une piste très intéressante, pour autant qu'elles fassent partie d'un ensemble général de réformes.Europarl

Les négociations en vue d'instituer une zone de libre-échange étendue ne débuteront que lorsque les conditions nécessaires auront été remplies.Europarl

L'interface du projet a alors été instituée en zone d'action commune et d'élaboration possible de compromis.Négociations, 2008, Jean-Paul Fourmentraux (Cairn.info)

Il faut instituer des zones temporaires, parce qu'on ne peut pas assister les gens en mouvement.Europarl

Ils tentent ainsi d'instituer des zones sécurisées de pêche afin d'assurer la coexistence des activités industrielles et de loisir en toute sécurité sur le canal.Natures Sciences Sociétés, 2021, Olivier Guillaume (Cairn.info)

Le dispositif de séparation du trafic du 1er décembre 1998 est ainsi le premier texte légal à instituer des zones maritimes réservées aux trafics côtiers et aux flux transversaux.Outre-Terre, 2010, Nathalie Fau (Cairn.info)