institution privée
exemples
Phrases avec le mot institution privée
Malgré l'important soutien financier consenti par les autorités cantonales, la foire conserve le statut d'une institution privée.Relations internationales, 2015, Claire-Lise Debluë (Cairn.info)
Comme mentionné, nous avons analysé les pratiques du placement en nous focalisant sur les services de placement d'une institution privée multi-sites de formation spécialisée pour personnes relevant de l'assurance-invalidité.Pensée plurielle, 2013, Véronique Antonin-Tattini (Cairn.info)
Bien que ce lycée soit une institution privée, il est gratuit pour les citoyens français durant les dernières années du secondaire.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2012, Diane Farmer (Cairn.info)
Elle se saigne pour faire éduquer sa fille de sept ans dans une institution privée, faute d'institutions scolaires publiques valables.Nouvelle Fondation, 2007, Max-Jean Zins (Cairn.info)
Nous avons également interrogé par entretiens individuels des bénéficiaires des appuis de cette institution privée de développement communautaire au niveau de ses zones rurales d'intervention.Sciences et Actions Sociales, 2019, Dominique Sene (Cairn.info)
L'arbitrage international, qui est une institution privée, est-il confronté à des intérêts publics ?Revue internationale de droit économique, 2019, Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine (Cairn.info)
En conséquence, une exclusion en constitue une sanction financière importante, qui pourrait être prononcée par une institution privée de règlement des différends en ligne.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Thomas Schultz (Cairn.info)
Selon les dispositions juridiques allemandes, les enfants pour lesquels les moyens d'éducation appliqués en institution privée se sont révélés insuffisants peuvent être transférés vers un établissement public.Revue d'histoire de la protection sociale, 2010, Elsa Rossler (Cairn.info)
Au terme d'un siècle d'existence, cette prestigieuse institution privée entre dans le champ de l'assistance étatique.Archives juives, 2011, Céline Leglaive-Perani (Cairn.info)
Jamais il n'appelle le marché, ou quelque institution privée agissant sur le marché, ainsi.Raisons politiques, 2007, Emmanuel d'Hombres (Cairn.info)
Cette jurisprudence déplace à l'évidence la ligne de partage entre liberté d'expression syndicale dans un cadre public et dans le cadre d'une institution privée.Le Droit Ouvrier, 2013, Jean-François Akandji-Kombé (Cairn.info)
Le pouvoir juridictionnel, quant à lui, prend la forme d'une institution privée de règlement des différends en ligne.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Thomas Schultz (Cairn.info)
Il s'agit d'une institution privée, mais qui entretient des relations avec l'université (cours communs, enseignants communs).Bulletin de psychologie, 2018, Michel Huteau (Cairn.info)
On leur dit seulement qu'il vient d'une autre institution privée qui a fermé et dont on ne sait rien.Dialogue, 2006, Colette Legrand (Cairn.info)
En fait, aucune institution privée, ni horticulteur professionnel, ne profita − officiellement, en tout cas − en quoi que ce soit de ces aventures.Bulletin d'histoire et d'épistémologie des sciences de la vie, 2011, Denis Diagre (Cairn.info)
Un élève en terminale, ayant échoué au bac, se voit opposer le manque de place et doit redoubler en institution privée.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
La clinique fut toujours une institution privée pour le traitement de patients hospitalisés, mais des sections importantes avaient une fonction d'enseignement, d'aides sociale et de recherche.L'Autre, 2007, J. Martin Maldonado-Dúran, François Giraud (Cairn.info)
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