instruire + plainte

Sa mission est de recueillir et instruire les plaintes relatives à des abus.Revue management et avenir, 2011, Laurence Attuel-Mendès, Jean-François Notebaert (Cairn.info)

On instruit une plainte qui repose sur des clichés dont les femmes jouent aussi bien à leur profit qu'au détriment de leur époux.Annales de démographie historique, 2009, Christophe Regina (Cairn.info)

Signe de l'opacité des élections de 2003 et de l'étendue des abus observés, les tribunaux électoraux établis pour instruire les plaintes relatives aux élections ont été submergés de requêtes – 527 ?Afrique contemporaine, 2011, David U. Enweremadu (Cairn.info)

Ils reçoivent et instruisent la plainte comme s'il s'agissait d'un délit ordinaire, et ils condamnent les accusés à des peines fort lourdes.Histoire & Sociétés Rurales, 2003, François Sigaut (Cairn.info)

De plus, les commissaires reçoivent et instruisent les plaintes des blessés qui demandent une assistance chirurgicale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Christelle Rabier (Cairn.info)

Pour instruire une plainte portée devant lui, le service de médiation dispose de deux prérogatives.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)

Enfin l'appareil judiciaire fut longtemps réduit à son strict minimum et fut incapable d'instruire les plaintes déposées par les comunitarios en cas de coupes de bois illégales ou d'orpaillage clandestin.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Gilles Bataillon (Cairn.info)

Mais cela n'arrête pas la justice russe, qui continue à instruire la plainte.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, Raphaël LAURENT, 04/02/2021

Bien sûr la charte est déjà affichée dans les aéroports, et elle fait référence à un organisme national qui est chargé d’instruire les plaintes.Europarl

On peut instruire la plainte c'est-à-dire vérifier la réalité des faits décrits par le plaignant.Revue de la Société Française de Gestalt, 2011, Patrice Ranjard (Cairn.info)