instruire + plainte

On instruit une plainte qui repose sur des clichés dont les femmes jouent aussi bien à leur profit qu'au détriment de leur époux.Annales de démographie historique, 2009, Christophe Regina (Cairn.info)

Ils reçoivent et instruisent la plainte comme s'il s'agissait d'un délit ordinaire, et ils condamnent les accusés à des peines fort lourdes.Histoire et Sociétés Rurales, 2003, François Sigaut (Cairn.info)

Mais, comme je l’ai dit, les passagers en cause ont désormais la possibilité de recourir à l’instance prévue sur le plan national pour instruire leurs plaintes.Europarl

La procédure prévoit la constitution d'un groupe spécial, qui a pour mission d'instruire la plainte en consultant les parties, et de rendre un rapport comportant des recommandations.Économie rurale, 2007, Erik Thévenod-Mottet (Cairn.info)

Elle s'explique aussi par la grande faiblesse des moyens dont disposent les commissions d'admission des requêtes pour instruire ces plaintes.Délibérée, 2022, Daniel Ludet (Cairn.info)

Le président désigne un rapporteur pour instruire chaque plainte.Regards, 2015, Francis Kessler (Cairn.info)

Enfin l'appareil judiciaire fut longtemps réduit à son strict minimum et fut incapable d'instruire les plaintes déposées par les comunitarios en cas de coupes de bois illégales ou d'orpaillage clandestin.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Gilles Bataillon (Cairn.info)

Signe de l'opacité des élections de 2003 et de l'étendue des abus observés, les tribunaux électoraux établis pour instruire les plaintes relatives aux élections ont été submergés de requêtes – 527 ?Afrique contemporaine, 2011, David U. Enweremadu (Cairn.info)

Bien sûr la charte est déjà affichée dans les aéroports, et elle fait référence à un organisme national qui est chargé d’instruire les plaintes.Europarl

Sa mission est de recueillir et instruire les plaintes relatives à des abus.Revue management et avenir, 2011, Laurence Attuel-Mendès, Jean-François Notebaert (Cairn.info)