instrument légal
exemples
Phrases avec le mot instrument légal
On peut donc qualifier cette dernière d'instrument légal de la résistance.L'Homme et la société, 2007, Tang Jun (Cairn.info)
L'instrument légal faisait défaut pour opérer cette substitution.Jules Verne (1828-1905)
Ainsi des notions comme celles de l'habeas corpus ou de la liberté d'opinion introduisent des instruments légaux essentiels s'agissant de l'affirmation des droits de l'individu.L'Année sociologique, 2004, Raymond Boudon (Cairn.info)
Chaque communauté possède ses propres structures et instruments légaux, sous la forme de décrets.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Thierry Zintz, Mathieu Winand (Cairn.info)
Par ailleurs, une distinction pourrait être soulignée entre l'évasion fiscale, illégale, utilisant largement le secret bancaire et l'optimisation fiscale employant des instruments légaux, mais considérés dans une zone grise.Revue d'économie financière, 2015, Arnaud Bourgain (Cairn.info)
Les discussions concernant l'instrument légal sont donc tout à fait superflues.Europarl
Mais notre droit est habitué à répondre aux défis, et nous offre des instruments légaux pour nous permettre de trouver une solution à travers le raisonnement.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Céline Lageot, Caragh Costello (Cairn.info)
En particulier, les instruments légaux centrés sur l'égalité des femmes au travail sont ancrés dans une citoyenneté moderne classique.Nouvelles questions féministes, 2015, Blanca Rodríguez-Ruiz, Annick Boisset (Cairn.info)
Il y a lieu de se reporter au point 6, qui parle des instruments légaux pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion.Europarl
Un enfant qui a volé ou qui a fugué se confronte à l'instrument légal dans sa totalité et à sa tribune.psychologie clinique, 2018, Séloua El-Khattabi (Cairn.info)
On qualifie de régime d'appropriabilité fort un secteur où les instruments légaux permettent à l'innovateur de tirer pleinement profit de son innovation.Systèmes d'information et management, 2020, Khaireddine Mouakhar, Nordine Benkeltoum (Cairn.info)
Il n'existe pas actuellement d'instrument légal international contraignant concernant directement les conflits dans l'espace.Revue Défense Nationale, 2016, Ram Jakhu (Cairn.info)
Les citoyens européens doivent disposer des instruments légaux nécessaires pour défendre leurs droits au tribunal.Europarl
Parallèlement, les instruments légaux d'aménagement ne les prennent que partiellement en compte, ce qui laisse une grande latitude aux initiatives individuelles aboutissant à les transformer.Autrepart, 2008, Sébastien Velut, Cécile Faliès (Cairn.info)
Il suffit de mentionner entre autres les droits de propriété intellectuelle ainsi que les instruments légaux internationaux tels les conventions, les résolutions, etc.Sociétés, 2014, Marie Lavoie (Cairn.info)
Celles-ci se disputaient les aides aux conseils communautaires, démontrant leur capacité pour diligenter les demandes d'imputation, les droits de pétition et d'autres instruments légaux.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Marta Isabel Domínguez Mejía, Michel Delhome (Cairn.info)
Ces acteurs se différencient des grands mouvements sociaux pour l'accès et la défense de l'eau sur le continent latino-américain en détournant et en s'appropriant les instruments légaux.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2022, Mathilde Allain, Nasser Rebaï (Cairn.info)
Au cours des 12 derniers mois, 23 instruments légaux ont été formellement adoptés, parmi lesquels cinq conventions, onze actions communes, deux décisions, deux positions communes et trois résolutions.Europarl
Ce droit est désormais virtuellement reconnu par tous les instruments légaux, internationaux et régionaux.Pardès, 2003, Roger Pinto (Cairn.info)
Ces conditions font déjà l'objet de discussions depuis un temps considérable, mais un instrument légal apportera la certitude nécessaire à ceux qui doivent les satisfaire.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
