intégrer + droit

De même est-il inadmissible de prétendre intégrer le droit ecclésiastique dans la sphère de la juridiction séculière.XVIIe siècle, 2007, Jean-Marie Valentin (Cairn.info)

Or, ceux-ci ont déjà intégré les droits fondamentaux nécessaires par le biais de leur propre constitution.Europarl

J'ai voté pour le renvoi en commission, mais je voudrais dire à ce sujet que les droits fondamentaux intègrent le droit des retraités à percevoir une pension.Europarl

La position originelle nous conduit ainsi à intégrer le droit de migrer dans le système des libertés fondamentales.Raisons politiques, 2007, Joseph H. Carens (Cairn.info)

Cela doit l'amener à intégrer le droit dans son procès de création et de développement avec la conviction que son traitement n'est jamais définitif.Revue de l'Entrepreneuriat, 2014, Pascal Philippart (Cairn.info)

De notre point de vue, elle apparaît pourtant comme étant la plus efficace pour intégrer notre droit positif.Droit et ville, 2016, Audrey Dameron (Cairn.info)

Enfin, nous attendons avec impatience de pouvoir élaborer des approches plus intégrées des droits de l'homme et de la démocratie dans le cadre du nouvel instrument.Europarl

La décision d'intégrer les droits de l'homme dans la structure du service européen pour l'action extérieure revêt dès lors une importance claire et déterminante.Europarl