interdiction formelle
exemples
Phrases avec le mot interdiction formelle
Ces derniers, loin d'aboutir à une interdiction formelle de ces installations, en exigent toutefois l'utilisation modérée.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Thomas Besse (Cairn.info)
Durant les 72 heures de suspension de permis, l'usager a interdiction formelle d'utiliser son véhicule.Capital, 22/05/2020, « Téléphone au volant : une redoutable sanction entre en vigueur »
Ce principe a pour conséquence une interdiction formelle d'action des syndicats dans les coopératives du groupe au détriment notamment des travailleurs non associés.Gérer et comprendre, 2011, Philippe Durance (Cairn.info)
Cette censure de fait est plus efficace qu'une interdiction formelle.Esprit, 2006 (Cairn.info)
L'avocat a une interdiction formelle d'intervenir au cours de l'interrogatoire, ne serait-ce que pour rappeler à son client son droit de ne pas répondre.Les cahiers de la justice, 2013, Bruno Rebstock, Maxime Cessieux, Jean-Luc Rivoire (Cairn.info)
Elles sont, comme l'ensemble des 81 autres résidents et résidentes, confinées dans leurs chambres, avec interdiction formelle d'en sortir.Ouest-France, Sounkoura-Jeanne DEMBELE, 26/03/2020
Pourtant le laboratoire reçut une interdiction formelle de continuer les expériences.Ethnologie française, 2008, Jean-Yves Bory (Cairn.info)
Dans les entretiens, les lycéens rencontrés avouent une complète non-politisation, qu'ils attribuent à une interdiction formelle provenant de l'école elle-même.Ethnologie française, 2007, Buket Türkmen (Cairn.info)
Puis, une interdiction formelle d'occuper les lieux, compte tenu des risques d'effondrement potentiel de la structure du bâtiment.Ouest-France, Paul LOUAULT, 19/06/2025
Dans un cadre ainsi structuré, il ne semble pas possible, en réalité, de concevoir une interdiction formelle de l'analogie dans le chef du juge.RSC, 2020, Giovanni Manzoni (Cairn.info)
En revanche, le recours à la grève ne fait pas non plus l'objet d'une interdiction formelle.La Revue de l'Ires, 2011, Isabel da Costa, Udo Rehfeldt (Cairn.info)
Mais rapidement, c'est la lettre de l'accord qui a été retenue dans la pratique, c'est-à-dire l'absence dans le texte d'une interdiction formelle de déborder de l'espace frontalier.Politique européenne, 2007, Azilis Maguer (Cairn.info)
Ce mobile publicitaire s'éteint donc de lui-même et non sous le coup d'une interdiction formelle.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Cécile Armand (Cairn.info)
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