interdire + exécution
Exemples
Phrases avec le mot interdire + exécution
En effet, décider que les effets de l'annulation seront reportés à une date postérieure à la date de l'annulation interdit l'exécution de l'annulation entre ces deux dates.Civitas Europa, 2017, Christophe Fardet (Cairn.info)
Lorsqu'un acte risque d'altérer gravement la vie sociale, la loi en interdit son exécution et sanctionnent contre ceux qui violent cette règlementation.Journal International de Bioéthique, 2009, Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh (Cairn.info)
Malheureusement, il semble qu'interdire l'exécution des enfants ne constitue pas une priorité politique sur la scène internationale.Europarl
Ces deux textes interdisent l'exécution de personnes âgées de moins de 18 ans.Europarl
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