interprétation étroite
exemples
Phrases avec le mot interprétation étroite
Le tribunal des cartels a eu tendance à en faire une interprétation étroite, dans la lignée d'une opinion généralement positive sur les cartels.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Si l'on donne à cette mesure une interprétation étroite, alors le consentement dynamique est tout bonnement inconcevable.Revue française d'éthique appliquée, 2016, Alexandra Soulier, Anne Cambon-Thomsen (Cairn.info)
Cet article montre pourquoi ce serait cependant en livrer une interprétation étroite.Le Temps des Médias, 2015, Jean-Baptiste Comby (Cairn.info)
La liste de ces exceptions revêt un caractère exhaustif et seule une interprétation étroite cadre avec le but de cette disposition.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
Plutôt que d'offrir une interprétation étroite des mégaprojets et des questions de compensation, ils s'interrogent sur cette relation et sur les prescriptions qui lui sont habituellement associées.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Shelley Feldman, Charles Geisler, Louise S. Silberling (Cairn.info)
La commission du développement opte pour une interprétation étroite de l'article 179 et doit dès lors recourir à des articles destinés aux politiques intérieures pour disposer d'une base juridique.Europarl
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