interruptifs

Cela paraît contestable : en effet, le débat sur la prescription concernait le point de départ du délai et les éventuels actes interruptifs qui ont suivi.RSC, 2019, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)

Partant du constat de l'existence d'euthanasies clandestines et d'actes interruptifs de vie réalisés à l'insu des malades, les sénateurs devront prendre en compte des intérêts divers.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)

Ainsi, ces points interruptifs ne disent pas en eux-mêmes s'ils sont le fait du locuteur ou de l'interlocuteur.L'en-je lacanien, 2016, Marie-José Latour (Cairn.info)

Il en est de même de la prescription de la peine qui se heurte à la multiplication des actes interruptifs et qui retardent d'autant son acquisition.Les Cahiers Portalis, 2015, Bruno Rebstock (Cairn.info)

Cette énumération limite la catégorie des actes interruptifs de prescription.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)

Si la chambre criminelle a une conception plutôt large des actes interruptifs de prescription, elle n'est pas pour autant sans poser des limites.RSC, 2018, François Cordier (Cairn.info)

Le nouveau texte exige que les trois mois interruptifs soient consécutifs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Michel Jaumain, Alexandre Von Sivers (Cairn.info)

À première vue, la note et la digression paraissent des procédés semblables (interruptifs).Roman 20-50, 2008, Joëlle Papillon (Cairn.info)

Si les actes interruptifs de la prescription des créances détenues sur des collectivités territoriales sont ceux prévus par la loi du 31 déc.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

On peut aussi la penser au plus près des devenirs interruptifs créateurs.Cités, 2009, Guillaume Le Blanc (Cairn.info)