introduire + obligation
exemples
Phrases avec le mot introduire + obligation
En revanche, il ne serait pas utile d'introduire une obligation non limitée pour un tel parallélisme.Europarl
Cet amendement introduit une obligation quant à l'indication de la présence de parties non textiles d'origine animale dans les produits textiles.Europarl
Le texte introduit l'obligation pour l'acheteur de détecter les offres anormalement basses de manière à les écarter (art. 53 de l'ordonnance).Gestion et finances publiques, 2017, Yves Broussolle (Cairn.info)
La loi a ensuite introduit l'obligation, pour tous les établissements de santé, d'organiser cette lutte.Revue française d'administration publique, 2013, Isabelle Bril (Cairn.info)
Peu de temps après est introduite l'obligation de visa pour entrer dans le pays pour les ressortissants marocains, tunisiens et algériens.Revue européenne des migrations internationales, 2017, Carolina Kobelinsky (Cairn.info)
En 1960, la démarche est claire et introduit une obligation d'équipements et de soins de proximité spécifiques.Perspectives Psy, 2020, Camille Monduit de Caussade (Cairn.info)
Il n'y a donc aucune possibilité d'introduire des obligations sur ce point, ni de procéder à des contrôles.Europarl
Dans ces circonstances, je ne soutiens pas l'idée d'introduire une obligation légale concernant l'ajustement des horaires de travail pour les femmes allaitantes.Europarl
Dans le cadre de la loi sur le salaire minimum, le législateur a ainsi introduit une obligation de déclaration des horaires de travail.La Revue de l'Ires, 2020, Odile Chagny, Sabine Le Bayon (Cairn.info)
Nous acceptons la nécessité d'introduire des obligations supplémentaires et plus strictes afin d'éviter la contamination croisée.Europarl
La seconde introduit l'obligation d'une mise aux normes des organismes de contrôle eux-mêmes.Géographie, Économie, Société, 2007, Annie Lamanthe (Cairn.info)
Primo, je voudrais répéter que nous n'avons pas l'intention d'introduire une obligation de recyclage pour les emballages en céramique.Europarl
Mais au moins, elle introduit l'obligation de se fixer des objectifs mesurables et clairs.Mouvements, 2004, Didier Fassin, Jean-Paul Gaudillière (Cairn.info)
La loi du 21 décembre 2009 introduit l'obligation de motiver la décision en cas de condamnation ou d'acquittement.Les cahiers de la justice, 2017, Christiane Besnier (Cairn.info)
En outre, cette loi va introduire une obligation pour les médias d'adopter une approche équilibrée.Europarl
L'amendement 24 introduit l'obligation de mettre en place le réseau de sécurité des produits dans un délai défini.Europarl
En revanche, le législateur peut introduire une obligation à charge du propriétaire de ne pas discriminer le prétendant à la location en fonction de sa condition sociale.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Michaël Muller-Lavina (Cairn.info)
Il apporte des changements salutaires à la procédure législative, au contrôle parlementaire et introduit l'obligation de fournir des informations.Europarl
Sinon, il faudra prendre des mesures radicales et introduire une obligation de visa pour les citoyens américains.Europarl
Faut-il introduire une obligation de suivi pour le gouvernement et/ou les administrations concernées ?Mouvements, 2001, Jean-Paul Gaudillière, Christophe Bonneuil (Cairn.info)
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