introduire + réserve

La loi de discipline budgétaire a introduit deux réserves contracycliques.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)

Une fois le montant de la dot déterminé et les échéances de paiement définies, la famille de l'épouse introduisait des réserves.Annales de démographie historique, 2011, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)

Si ces dernières ne limitent pas l'éventail du choix des lois éligibles, ce type de règle permissive introduit une réserve quant au contenu de la loi qui aura été choisie.Droits, 2017, Caroline Cohen (Cairn.info)

Il s'agit donc d'introduire une réserve : ce sont avant tout les règles des différents accords qui déterminent le droit international et non pas l'arbitre qui, lui, les fait appliquer.Diogène, 2001, Chérifa Chaour (Cairn.info)

Je pense surtout qu’il faut prévenir la pêche illégale et introduire des réserves marines afin de reconstituer les populations de poissons.Europarl

En soulignant qu'il fait appel à sa subjectivité, il peut vouloir introduire une réserve, préciser que la pensée qu'il exprime n'est qu'une opinion ou qu'un jugement parmi d'autres.Langue française, 2004, Andrée Borillo (Cairn.info)

La loi relative à la discipline budgétaire a introduit deux réserves contracycliques.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)