invoquer + clause

Renoncer à accompagner cette évolution en invoquant la clause de conscience n'est donc pas une hypothèse à balayer sans une profonde réflexion personnelle.LAENNEC, 2015, Jean-François Mattei (Cairn.info)

Curieusement, les tribunaux britanniques semblent éviter d'invoquer cette clause pour bloquer la remise.Europarl

Dans notre échantillon, aucune renégociation n'a été justifiée en invoquant cette clause de rendez-vous.Innovations, 2013, Jean-Michel Oudot (Cairn.info)

Bien entendu, invoquer une clause d'élection de for ne suffit pas, encore faut-il, comme il a été indiqué, que le juge prétendument désigné soit saisi du litige.Revue critique de droit international privé, 2013, Arnaud Nuyts (Cairn.info)

Naturellement, dans ce contexte, le respect de tous ceux qui invoquent la clause de conscience, par exemple lors de leur incorporation, doit être un fait acquis.Europarl

Ils invitent ce dernier à invoquer la clause de sauvegarde, conformément à la directive susmentionnée, au cas où des doutes subsisteraient.Europarl

Je l'invite donc à invoquer cette clause s'il est convaincu que les preuves sont suffisantes.Europarl

Si aucun compromis n'est trouvé, le syndicat peut invoquer la clause de non-sous-traitance.Revue d'éthique et de théologie morale, 2020, Peter Warrian, Alain Thomasset (Cairn.info)

À la question de savoir pourquoi l'investigation n'a pas été poussée au-delà des années 1970, les auteurs répondent eux-mêmes en invoquant la clause de prudence d'un recul insuffisant.Critique, 2010, Bernard Vouilloux (Cairn.info)

Les employeurs ont invoqué les clauses de conflit de lois dans les contrats de travail.Revue critique de droit international privé, 2019, Uglješa Grušić (Cairn.info)