issue judiciaire

La répartition par classe sociale des individus mis en cause peut être détaillée en fonction des issues judiciaires.Genèses, 2019, Narguesse Keyhani, Abdellali Hajjat, Cécile Rodrigues (Cairn.info)

En lieu et place, les issues judiciaires demeurent scellées, comme encapsulées dans les clauses de confidentialité que prévoient les accords à l'amiable, bloquant ainsi toute hypothèse de changement.Les cahiers de la LCD, 2018, Milena Doytcheva (Cairn.info)

L'issue judiciaire de l'affaire met à juste titre cet aspect en lumière : les systèmes et outils ne valent pas grand chose sans l'adhésion des hommes.Revue française de gestion, 2017, Oussama Ouriemmi, Benoît Gérard (Cairn.info)

Assez logiquement, dans ce contexte, la transaction devrait échouer et une issue judiciaire devrait émerger.Revue française de gestion, 2011, Alain Lempereur (Cairn.info)

Plusieurs autres petites pollutions ponctuelles ne donnent, semble-t-il, pas lieu à des situations d'affrontement mais trouvent pourtant une issue judiciaire.Espaces et sociétés, 2006, André Torre, Christine Lefranc (Cairn.info)

Reste à connaître l'issue judiciaire de la bataille et son impact sur la modification de la législation portugaise.Vacarme, 2006, Élise Vallois (Cairn.info)

Entre temps, le conflit familial est devenu public et a connu une issue judiciaire.Revue française de gestion, 2008, Julien Le maux (Cairn.info)

Une expertise psychiatrique est prévue avant de déterminer l'issue judiciaire du dossier.Ouest-France, 11/06/2013

Vivre une telle issue judiciaire, aussi fondée soit-elle, constitue une épreuve pour les parties civiles.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)

La conformité de cette procédure avec le respect des règles de la concurrence en droit européen des affaires soulève des difficultés, qui devraient trouver une issue judiciaire.Revue française d'administration publique, 2006, André G. delion, Michel Durupty (Cairn.info)