issue judiciaire

Comportant en principe une issue judiciaire, il n'implique pas en réalité que le tribunal soit forcément saisi.Décisions Marketing, 2012, Dominique Roux (Cairn.info)

Plusieurs autres petites pollutions ponctuelles ne donnent, semble-t-il, pas lieu à des situations d'affrontement mais trouvent pourtant une issue judiciaire.Espaces et sociétés, 2006, André Torre, Christine Lefranc (Cairn.info)

Vivre une telle issue judiciaire, aussi fondée soit-elle, constitue une épreuve pour les parties civiles.Journal du Droit des Jeunes, 2015 (Cairn.info)

La répartition par classe sociale des individus mis en cause peut être détaillée en fonction des issues judiciaires.Genèses, 2019, Narguesse Keyhani, Abdellali Hajjat, Cécile Rodrigues (Cairn.info)

C'est même exactement l'inverse, puisque l'absence de conciliation aboutit au renvoi des parties devant le bureau de jugement, qui donne alors une issue judiciaire au litige.Le Droit Ouvrier, 2014, Thierry Durand, Patrick Henriot (Cairn.info)

Assez logiquement, dans ce contexte, la transaction devrait échouer et une issue judiciaire devrait émerger.Revue française de gestion, 2011, Alain Lempereur (Cairn.info)

En lieu et place, les issues judiciaires demeurent scellées, comme encapsulées dans les clauses de confidentialité que prévoient les accords à l'amiable, bloquant ainsi toute hypothèse de changement.Les cahiers de la LCD, 2018, Milena Doytcheva (Cairn.info)

D'autres familles ont conservé la chambre de l'enfant disparu depuis des décennies, à l'identique, car sans issue judiciaire, l'idée de passer à autre chose semble tout simplement impossible.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 05/07/2023

Reste à connaître l'issue judiciaire de la bataille et son impact sur la modification de la législation portugaise.Vacarme, 2006, Élise Vallois (Cairn.info)