jugement irrévocable

Cette règle probatoire signifie qu'un individu est innocent tant que sa culpabilité n'a pas été reconnue par un jugement irrévocable.Horizons stratégiques, 2007, Frédéric Burnier, Brigitte Pesquié (Cairn.info)

Ces situations sont fréquentes et le corps médical a trop tendance à conclure rapidement par des jugements irrévocables et culpabilisants pour la mère.Spirale, 2007, Jacky Israël (Cairn.info)

Le procureur général examinait les demandes d'avant jugement irrévocable en s'appuyant sur l'ordonnance criminelle de 1670.Revue historique, 2012 (Cairn.info)

En ce sens, le mépris se cristallise dans le jugement irrévocable que cet individu est incorrigible : il n'y a plus lieu de lui donner une chance supplémentaire d'être pardonné.Revue européenne des sciences sociales, 2018, Frédéric Minner (Cairn.info)

Tous n'en formulèrent pas moins sur leurs opérations un jugement irrévocable.Gustave Flaubert (1821-1880)