juger + infraction

Et ce sont eux qui continuent à juger les infractions commises par les enfants dans les espaces communs et à prononcer les sanctions.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean Le Gal (Cairn.info)

On parle d'ordonnance de renvoi lorsque le juge d'instruction présente l'affaire à un autre juge, compétent pour juger l'infraction.Capital, 29/06/2021, « Information judiciaire : définition, déroulement et fin »

Cet article définissait la composition des tribunaux maritimes commerciaux, juridictions pénales compétentes pour juger certaines infractions maritimes.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)

Cette fourchette de peine détermine également la juridiction compétente pour juger une infraction.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Françoise Vanhamme (Cairn.info)

La justice française peut-elle juger des infractions commises dans un territoire qui, au moment où elles furent commises, n'était pas indiscutablement français ?Annales historiques de la Révolution française, 2022, Stanislas de Chabalier (Cairn.info)

Mais l'avocate interroge : s'agissant de juger l'infraction, faut-il appliquer la loi de façon stricte ou bien l'interpréter ?Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 17/04/2024

L'entrave étant un délit, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent pour juger l'infraction.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »

Plus précisément, quand un individu, un observateur a à juger une infraction et à attribuer une punition, il mettrait en œuvre deux processus parallèles.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2008, Zlatka Atanasova-Denié, Manuel Tostain (Cairn.info)

Ainsi précise-t-il que dès août 1941, un arrêté de l'autorité occupante interdit de recourir à une juridiction traditionnelle pour juger les infractions relatives au ravitaillement.Histoire et mesure, 2007, Guillaume Baclin, Jonas Campion, Xavier Rousseaux (Cairn.info)