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juger + infraction

Exemples

Phrases avec les mots juger + infraction

On parle d'ordonnance de renvoi lorsque le juge d'instruction présente l'affaire à un autre juge, compétent pour juger l'infraction.Capital, 29/06/2021, « Information judiciaire : définition, déroulement et fin »
L'entrave étant un délit, c'est le tribunal correctionnel qui sera compétent pour juger l'infraction.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Cet article définissait la composition des tribunaux maritimes commerciaux, juridictions pénales compétentes pour juger certaines infractions maritimes.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)
Ou le traité peut prévoir la mise en place d'un véritable tribunal chargé de juger les infractions au texte.Dossier du CRISP, 2010, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Plus précisément, quand un individu, un observateur a à juger une infraction et à attribuer une punition, il mettrait en œuvre deux processus parallèles.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2008, Zlatka Atanasova-Denié, Manuel Tostain (Cairn.info)
Ce sont les juridictions nationales qui devront juger des infractions à caractère transfrontalier poursuivies selon la procédure européenne.Les cahiers de la justice, 2011, Sophie Durbecq, Perrine Lannelongue, Marion Metellus (Cairn.info)
Le juge répressif français a une compétence territoriale pour juger toute infraction commise sur son territoire.Flux, 2020, Rhéa Eddé (Cairn.info)
Cependant, parallèlement, d'autres réformes ont été introduites limitant le champ d'application de ces principes lorsqu'il s'agit d'enquêter, de poursuivre et de juger des infractions graves.Revue internationale de droit pénal, 2009, John VERVAELE (Cairn.info)
Et ce sont eux qui continuent à juger les infractions commises par les enfants dans les espaces communs et à prononcer les sanctions.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Jean Le Gal (Cairn.info)
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Définition

infraction nom féminin

juger nom masculin / verbe transitif

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Marjorie Jean 07/02/2024
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