litige

définitions

litige ​​​ nom masculin

Contestation donnant matière à procès. Arbitrer un litige.
Contestation. ➙ dispute. Question en litige, controversée.

synonymes

exemples

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Le paquet d'information précontractuel devrait inclure des informations exhaustives à l'attention des consommateurs sur le fonctionnement du système de règlement de litige et les assurances pour les frais juridiques.Europarl
Elle constitue, à ce titre, une source de renseignements utile lorsque des denrées font l'objet d'un litige ou présentent un danger pour la santé des consommateurs.Europarl
Dans les causes civiles, ces frais montent souvent jusqu'à la moitié des valeurs en litige.Arnauld d'Abbadie (1815-1893)
Néanmoins, la disposition de l'article 10 concernant le renforcement du test d'aptitude obligatoire constitue le plus grand point de litige.Europarl
Il souligne que nous devrions nous consulter avant de légiférer, négocier avant de mettre en litige, compenser avant de prendre des mesures de représailles et respecter toujours nos engagements ?Europarl
On peut ergoter sur l'un ou l'autre mètre carré ou autre mesure, mais, à notre avis, le litige ne concerne pas de grandes superficies.Europarl
Il est toutefois clair que sans trouver de solution au litige bilatéral sur le nom du pays, la progression de son statut de candidat restera minimale.Europarl
Nous devrions, du côté européen, lancer un appel urgent aux deux parties afin qu’une solution pacifique soit trouvée à ce litige territorial épineux.Europarl
Risquent-ils de devoir rester de force pendant un certain temps dans le cas d'un pareil litige ?Europarl
Une autre question en suspens était de savoir quel droit devait s'appliquer en cas de litige, c'est-à-dire là où les droits peuvent entrer en contradiction.Europarl
Avec cette directive, nous avons trouvé une solution sensée à un litige sur l’accord temporaire qui durait depuis 15 ans.Europarl
Primo, en cas de litige, le bien-être des enfants doit avoir la priorité absolue et tout autre intérêt doit lui être subordonné.Europarl
Des voies de recours adéquates constituent l'un des droits fondamentaux du public en cas de litige avec une personne ou une entreprise leur ayant causé une perte.Europarl
Les deux complices dans la vente du tableau en litige se partageaient la surveillance des deux acheteurs possibles.Paul Bourget (1852-1935)
Maintenant, de deux choses l'une : ou la chose en litige est vérifiable, ou elle ne l'est pas.Alfred Fouillée (1838-1912)
Cependant, même dans ce système qui paraissait si simple et si peu sujet à litige, de nouvelles difficultés se présentèrent.Joseph Kervyn de Lettenhove (1817-1891)
Un second litige, dans lequel les astronomes auraient leur mot à dire, a pour sujet la formation des montagnes.Pierre Puiseux (1855-1928)
Nous sommes donc sceptiques quant aux chances de résoudre prochainement ce litige par la voie de la négociation.Europarl
J'estime que ce rapport devrait être tenu en suspens tant que ce litige n'est pas réglé de manière satisfaisante.Europarl
Il va de soi qu'un tel document n'est pas crédible, car il concerne un litige entre deux pays qui devra être résolu dans un autre contexte.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « LITIGE » s. m.

Procés, different, contestation en Justice. Il n'y a point de seureté à prester à ceux dont le bien est en litige, qui est embrouillé, contesté ou saisi. Un Benefice en litige est vacant en Regale, parce qu'il n'est pas rempli de droit & de fait.
Le mot du jour Mème Mème

Devenu incontournable dans la culture populaire numérique, le mot mème fait désormais intégralement partie de notre vie sur les réseaux sociaux, dans...

Albin Wagener 19/05/2021