juridictionnelles
Formes
Féminin pluriel de juridictionnel ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot juridictionnelles
Ce que je voudrais dire aussi, c'est qu'en matière de règles juridictionnelles applicables aux nouvelles infractions, nous sommes assez largement d'accord – pas totalement – avec les modifications proposées dans le rapport.Europarl
Au surplus, cette conception doctrinale classique différencie la présentation des normes juridictionnelles de celle des blocs de conventionnalité, de légalité ou d'administrativité.Droits, 2009, Christophe Fardet (Cairn.info)
L'efficacité recherchée pour les procédures juridictionnelles ne doit cependant pas affecter l'exercice des droits fondamentaux des justiciables.Les cahiers de la justice, 2013, Alain Lacabarats (Cairn.info)
Plusieurs batailles juridictionnelles se sont soldées devant les tribunaux, ce qui constitua une approche lente et inadaptée à la régulation d'un marché financier en évolution.Revue d'économie financière, 2012, Annette L. Nazareth, Gabriel D. Rosenberg (Cairn.info)
En s'appuyant sur des procédures automatisées, le passage à l'ejustice devrait accroitre la productivité des tribunaux, et corrélativement réduire la durée des procédures juridictionnelles.Capital, 14/06/2016, « La justice à l’ère du digital »
Les décisions juridictionnelles françaises, judiciaires ou administratives, sont généralement brèves, motivées juridiquement, et ne restituent guère les faits de l'espèce, la matérialité de l'affaire.Droits, 2011, Thierry Kirat (Cairn.info)
Un président de juridiction à des charges administratives et juridictionnelles.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 21/07/2024
Cela s'explique par le fait que les femmes craignent souvent d'être incomprises par les autorités et les instances juridictionnelles.Europarl
Une adoption de cette recommandation pour la seconde lecture dans sa forme actuelle ne ferait que conduire à de nouvelles procédures juridictionnelles.Europarl
Il en fait la clef de voûte de son pouvoir, dotée de prérogatives législatives, administratives et juridictionnelles.Droits, 2001, François Monnier (Cairn.info)
Or, les règles de compétence juridictionnelles étant complexes en matière de chômage, le justiciable peine à déterminer la juridiction qu'il doit saisir.Le Droit Ouvrier, 2014, Laure Camaji (Cairn.info)
Cela se constate d'un point de vue quantitatif puisque le nombre de références juridictionnelles est en augmentation significative.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Rémi Barrué-Belou (Cairn.info)
À travers cette illustration, les autorités juridictionnelles ont, par leur interprétation, renforcé l'intelligibilité de la disposition législative et participé ainsi à sa constitutionnalité.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ludovic Benezech (Cairn.info)
La science influence l'évolution et l'application des procédures juridictionnelles à des degrés divers.Journal International de Bioéthique, 2006, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
Pour les institutions juridictionnelles, cela pourrait avoir une influence sur les indices de respect et d'obéissance à leurs jugements.Les Cahiers de la Justice, 2022, Jorge L. Esquirol (Cairn.info)
Les autorités juridictionnelles (civiles et administratives) sont certes sous contrainte de la loi.Les cahiers de la justice, 2018, Philippe Portier (Cairn.info)
Trois décisions juridictionnelles ont contribué à ce nouveau dispositif législatif.Civitas Europa, 2022, André Moine (Cairn.info)
En effet, cela permettra, pour les actes spécifiques, un régime juridique uniforme pour ce qui est de la nature et du niveau des sanctions pénales ainsi que des règles juridictionnelles.Europarl
Si notre législation est trop détaillée, ceux qui ne veulent pas adopter ces principes s'attelleront à trouver les failles, ce qui créera des problèmes pour les procédures juridictionnelles.Europarl
En 2023, 8 867 demandes d'aides juridictionnelles ont été déposées contre 8 202 en 2022.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 09/02/2024
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