justice + sanctionner

Il est aujourd'hui devenu fréquent qu'une décision de justice sanctionnant un individu ou aménageant sa peine comporte une interdiction de séjour, de passage ou de résidence.Archives de politique criminelle, 2021, Marie-Sophie Devresse (Cairn.info)

L'occasion de rappeler la sévérité avec laquelle la justice sanctionne les auteurs de tels actes.Ouest-France, Gaël HAUTEMULLE, 24/04/2020

Désormais, la justice sanctionne ce genre de pratique en frappant à la tête, celle des donneurs d'ordre.Capital, 22/04/2008, « L'irrésistible montée du travail clandestin »

Cette justice sanctionne peu en général, voire très peu, avec des amendes d'un faible montant.Histoire, économie et société, 2005, Benoît Garnot (Cairn.info)

La justice sanctionne les héritiers qui se sont rendus les auteurs, les complices ou encore les receleurs de détournements de biens et droits successoraux.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »

Visée par l'objectif rétributif, la justice sanctionne et humilie l'infracteur, décourageant par là le repentir et le pardon.Les cahiers de la justice, 2020, Laura Viaut (Cairn.info)