législation + autoriser

Cette législation autorise la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments génétiquement modifiés uniquement s'ils sont sans danger et étiquetés de façon appropriée.Europarl

Dans ce contexte, certains postes privés européens commencèrent à émettre depuis des pays ou la législation autorisait la publicité radiophonique, ce qui rendait leur développement infiniment plus aisé.Revue du Nord, 2010, Véronique Pouillard (Cairn.info)

Pour nous cependant, plus qu'une législation autorisant l'euthanasie dans certains cas, commençons par l'établissement de véritables évaluations des demandes d'euthanasie.Études sur la mort, 2001, Marie-Frédérique Bacqué (Cairn.info)

Un vote défavorable indiquerait que nous sommes complètement aux mains des grandes sociétés et entraînerait une législation autorisant le brevetage des programmes utilisés pour faire fonctionner des appareils.Europarl

Ainsi la législation autorise les organisations syndicales les plus représentatives à jouer un rôle particulier dans les négociations collectives des conditions de travail.Pouvoirs, 2008, Joan Vintró (Cairn.info)

Il peut arriver que la législation autorise le brevetage de cellules, d'éléments de végétaux, et de gènes tout en interdisant expressément celui de plantes ou de variétés de plantes.Revue internationale des sciences sociales, 2006, Krishna Ravi Srinivas (Cairn.info)