législation + encadrer
Exemples
Phrases avec les mots législation + encadrer
La législation encadre désormais plus étroitement l'exercice de la médecine, tout en apportant une légitimité à des décisions difficiles à prendre.LAENNEC, 2009 (Cairn.info)
Tel est notamment le cas de la législation encadrant l'accueil des migrants.Revue Projet, 2019, Patrice Spinosi (Cairn.info)
Néanmoins, il se peut que la problématique réelle réside dans le contenu et l'esprit de la législation encadrant cette planification urbaine.Droit et Ville, 2019, Amar Azzouzi, Mohamed Lamine Harkat (Cairn.info)
Ces établissements, régis jusque-là par la législation encadrant l'enseignement secondaire, sont devenus officiellement des établissements d'enseignement supérieur en 1986, avec, à la clé, une plus grande indépendance administrative et pédagogique.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2003, Jeroen Huisman, Oscar Van Heffen (Cairn.info)
Ses 2°, 3°, 5° et 6° modifient le champ d'application de la législation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Cette législation encadre la qualité et la sécurité des interventions réalisées dans les cliniques privées.Sève, 2011, Jean Turgeon, Robert Jacob, Jean-Louis Denis (Cairn.info)
L'ocde reconnaît qu'il est difficile de trouver un impact significatif de la législation encadrant le licenciement sur le taux de chômage.Revue économique, 2009, Lucie Davoine (Cairn.info)
S'ils n'ont pas encore acté son autorisation, c'est parce que ces pays sont toujours à la recherche des meilleures solutions pour une législation encadrée.Journal Français de Psychiatrie, 2016, Charles Deluermoz (Cairn.info)
Néanmoins, ils affichent leurs préoccupations concernant le prix relativement bas et le manque de législation encadrant son utilisation.Revue internationale et stratégique, 2018, Sébastien Abis, Clémence Hollemaert (Cairn.info)
Outre des instances et institutions, la législation encadre la transmission ou la restriction de l'information (le secret).EMPAN, 2006, Michel Chapponnais (Cairn.info)
Yucca est, de fait, à nouveau suspendu, sans pour autant que la législation encadrant sa mise en service ne soit abrogée.Politique américaine, 2021, Lucie Genay (Cairn.info)
L'évolution rapide du secteur conduit par ailleurs différents pays à revoir leur législation encadrant ce domaine.Sécurité et stratégie, 2013, Jean-Yves Latournerie (Cairn.info)
Dans cette sous-section, nous mettons en avant une caractéristique majeure – au regard de notre débat – des législations encadrant la protection des emplois.Revue d'économie politique, 2010, Olivier Charlot, Bruno Decreuse (Cairn.info)
La genèse de la législation encadrant le travail dominical est bien documentée.Le Mouvement Social, 2015, Tristan Jacques (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
