législation + encadrer

Cette législation encadre la qualité et la sécurité des interventions réalisées dans les cliniques privées.Sève, 2011, Jean Turgeon, Robert Jacob, Jean-Louis Denis (Cairn.info)

La législation encadrant les licenciements collectifs est relativement stricte.Alternatives Economiques, 2009, Laurent Jeanneau (Cairn.info)

Néanmoins, il se peut que la problématique réelle réside dans le contenu et l'esprit de la législation encadrant cette planification urbaine.Droit et Ville, 2019, Amar Azzouzi, Mohamed Lamine Harkat (Cairn.info)

Tel est notamment le cas de la législation encadrant l'accueil des migrants.Revue Projet, 2019, Patrice Spinosi (Cairn.info)

La genèse de la législation encadrant le travail dominical est bien documentée.Le Mouvement Social, 2015, Tristan Jacques (Cairn.info)

Si la législation encadre légitimement les problèmes éthiques que les organisations de santé peuvent rencontrer, qu'en est-il de l'éthique organisationnelle ?GRH, 2022, Laure Lavorata, Angélique Maquart (Cairn.info)

Outre des instances et institutions, la législation encadre la transmission ou la restriction de l'information (le secret).EMPAN, 2006, Michel Chapponnais (Cairn.info)

Néanmoins, ils affichent leurs préoccupations concernant le prix relativement bas et le manque de législation encadrant son utilisation.Revue internationale et stratégique, 2018, Sébastien Abis, Clémence Hollemaert (Cairn.info)

Yucca est, de fait, à nouveau suspendu, sans pour autant que la législation encadrant sa mise en service ne soit abrogée.Politique américaine, 2021, Lucie Genay (Cairn.info)

S'ils n'ont pas encore acté son autorisation, c'est parce que ces pays sont toujours à la recherche des meilleures solutions pour une législation encadrée.Journal Français de Psychiatrie, 2016, Charles Deluermoz (Cairn.info)