législation + exiger

La législation exigeant l'utilisation de carburants pauvres en soufre pour 2005 vient seulement d'être adoptée.Europarl

Et la législation exige que, lorsqu'il y a crémation, il faut un contrôle de police sur l'identité du défunt.Études sur la mort, 2004, Claude Bersay (Cairn.info)

Sa législation exige néanmoins des entreprises qu'elles assurent un accès non discriminatoire des tiers au réseau.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)

Cette législation exige un contrôle au niveau national.Europarl

Depuis 1978, la législation exige que tous les régimes partagent la pension de réversion entre les veufs et les ex-conjoints divorcés (pour autant qu'ils ne se soient pas remariés).Retraite et société, 2011, Carole Bonnet, Guillaume Destré (Cairn.info)

Il n'en reste pas moins que la nouvelle législation exige une évaluation des programmes, ce qui permet de disposer aujourd'hui d'informations plus nombreuses.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)

Ce type de redondance dans la législation exige une réponse claire.Europarl