législation juste
exemples
Phrases avec le mot législation juste
Cet aspect positif dépend d'une législation juste relative aux droits des travailleurs immigrés.Migrations Société, 2012, Beniamino Rossi, Luca Marin, Pedro Vianna (Cairn.info)
Les sociétés d'exploitation forestière, pour qui les incendies représentent des bénéfices économiques, doivent être soumises à une législation juste prévoyant des sanctions.Europarl
Nous luttons tous, dans le monde du commerce électronique, pour nous doter d'une législation juste, pour atteindre le juste équilibre entre l'autorégulation et un cadre réglementaire offrant des garanties minimales.Europarl
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.