liberté fondamentale
exemples
Phrases avec le mot liberté fondamentale
Aucun formalisme n'est exigé lors de sa dissolution, parce que rompre est ici bien plus qu'un droit, c'est une liberté fondamentale.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Or, la liberté fondamentale d'une personne est son style – style de vie, style vestimentaire –, son habitat, son intérieur, l'esthétique choisie.Hermès, 2018, Joanna Nowicki (Cairn.info)
Ce qui vient compliquer le contrôle de l'application de la législation et des avantages accordés, c'est la liberté fondamentale de circulation à l'intérieur des fédérations.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Peter J. Spiro (Cairn.info)
A été citée tout au début de notre conférence la liberté d'entreprendre qui est une liberté fondamentale.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marianne Laigneau, Jean-Emmanuel Ray, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Pour cet élève de 6e, l'écriture est non seulement un plaisir, mais il la revendique aussi comme moyen d'émancipation et garant de la liberté fondamentale.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2010, Marguerite Perdriault, Jacqueline Puyalet (Cairn.info)
Si la violation du principe d'égalité a été invoquée, pris en lui-même, il ne suffit pas à révéler une atteinte à une liberté fondamentale.Civitas Europa, 2020, Christophe De Bernardinis (Cairn.info)
Et les salariés qui intentent une action prud'homale – ou autre – contre leur employeur, comme dans l'arrêt étudié, ne font qu'user de cette liberté fondamentale.Le Droit Ouvrier, 2008, Mireille Poirier (Cairn.info)
Motivé par la volonté de réduire à néant l'action en justice en portant atteinte à cette liberté fondamentale, le licenciement reposerait sur une cause illicite.Le Droit Ouvrier, 2014, Alain Chirez, Frédéric Chirez (Cairn.info)
Nous sommes parvenus à un équilibre concernant la liberté fondamentale des députés, confirmée par le cadre réglementaire, de choisir leurs propres assistants.Europarl
Il s'agit d'une limitation à une liberté fondamentale du traité.Europarl
On a ce pouvoir-là et c'est là que se trouve notre liberté fondamentale.Capital, 03/12/2021, « Futur du travail : qu'est-ce qui différencie un humain d'une… »
Ils se tournent vers nous pour que nous les aidions à instaurer ces libertés et la liberté fondamentale des droits de l’homme.Europarl
Le premier se trouve actuellement, comme activité économique, largement favorisé, tandis que le second répond à une liberté fondamentale, celle de pouvoir circuler.Europarl
La liberté matrimoniale est une liberté fondamentale à laquelle il ne peut être porté atteinte en dehors des cas prévus par la loi.Ça m'intéresse, 11/10/2012, « Mariage homosexuel : que risquent les maires qui refuseraient ? »
Cette liberté fondamentale rencontre une limite : l'encadrement procédural qui oblige l'avocat à présenter ses écritures dans une forme recevable.Archives de philosophie du droit, 2022, François Molinié (Cairn.info)
La liberté fondamentale des consciences est niée et il faut se soumettre à la police de la pensée.Ouest-France, Hervé Bertho, 18/01/2015
Ces associations mettaient en avant que l'absence d'accès à l'eau était une atteinte à une liberté fondamentale et à la dignité humaine.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 05/06/2023
En effet, une liberté fondamentale n'a-t-elle pas été bafouée ?Le Droit Ouvrier, 2012, Mireille Poirier (Cairn.info)
Enfin, est-ce que la fermeture d'une entreprise peut seulement être considérée comme une liberté fondamentale liée à la liberté d'entreprendre ?Le Droit Ouvrier, 2011, Anaïs Ferrer (Cairn.info)
Et le juge administratif se montre toujours aussi restrictif, tant du point de vue de l'urgence que de la notion de liberté fondamentale.Archives de politique criminelle, 2012, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
