litige foncier
exemples
Phrases avec le mot litige foncier
Il assigne ou est assigné pour non paiement de dettes, pour des questions d'héritages, des litiges fonciers, des problèmes liés à l'exploitation de ses théâtres.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, François Ost (Cairn.info)
La gacaca traditionnelle était utilisée en cas d'infractions ou de conflits tels que des litiges fonciers, des dommages aux biens, des problèmes conjugaux ou encore des disputes d'héritage.Négociations, 2008, Valérie Rosoux, FNRS, Aggée Shyaka Mugabe (Cairn.info)
On lui reprochait aussi d'ignorer la cause fondamentale des litiges fonciers, à savoir l'insuffisance de terrains pour satisfaire la double nécessité de résidence et de production.Afrique contemporaine, 2004, Scott Drimie (Cairn.info)
Si ces conflits réglés à l'amiable ont trait à diverses contestations familiales ou locales, une majorité concerne des litiges fonciers qui relèvent typiquement des attributions des bashingantahe.Politique africaine, 2003, Christine Deslaurier (Cairn.info)
Ces dons manifestent également la reconnaissance et bien souvent l'obligation faite d'une éventuelle protection, en cas de litige foncier notamment.Autrepart, 2009, Michèle Cros, Quentin Mégret (Cairn.info)
Ensemble, ces facteurs ont contribué à intensifier les conflits entre ces communautés, en particulier les litiges fonciers.Afrique contemporaine, 2017, Jeremy Speight (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, les propos de ce énième informateur rappellent la grande problématique des litiges fonciers de la période coloniale.Outre-Mers, 2019, Dénis Christian Fouelefack Tsamo, Ibrahim Ndo’o (Cairn.info)
C'est le cas pour les litiges fonciers ou les successions, par exemple.Politique africaine, 2018, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Ils invoquent dans un premier temps une perspective plus inclusive de sa gestion en incorporant la dimension sociétale et politique du processus de régulation des litiges fonciers.Les Champs de Mars, 2011, Sophie Dagand (Cairn.info)
Les procédures de règlement des litiges fonciers étaient parmi les différents aspects qui y furent abordés.Histoire & Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)
Dans le règlement des litiges fonciers, l'efficience des capitaux est tributaire du degré d'appartenance du demandeur, autrement dit, l'autochtonie redouble la valeur de ses capitaux.Autrepart, 2008, Mathieu Hilgers (Cairn.info)
En 1865 (14 décembre), une ordonnance de la reine réduisit la compétence des juridictions tahitiennes aux litiges fonciers entre indigènes.Archives de politique criminelle, 2014, Emmanuelle Gindre, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
Alors qu'elle n'était âgée que de 17 jours, un voisin avait versé du vitriol sur son visage pendant son sommeil en raison d'un litige foncier avec ses parents.Ouest-France, 08/03/2017
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