litige foncier

Il assigne ou est assigné pour non paiement de dettes, pour des questions d'héritages, des litiges fonciers, des problèmes liés à l'exploitation de ses théâtres.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, François Ost (Cairn.info)

C'est le cas pour les litiges fonciers ou les successions, par exemple.Politique africaine, 2018, Sophie Andreetta (Cairn.info)

Les procédures de règlement des litiges fonciers étaient parmi les différents aspects qui y furent abordés.Histoire et Sociétés Rurales, 2018, Natalia Platonova (Cairn.info)

Dans le passé, le moine avait été appelé à juger des litiges fonciers nombreux et variés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2002, Christoph Eberhard (Cairn.info)

Ensemble, ces facteurs ont contribué à intensifier les conflits entre ces communautés, en particulier les litiges fonciers.Afrique contemporaine, 2017, Jeremy Speight (Cairn.info)

Si ces conflits réglés à l'amiable ont trait à diverses contestations familiales ou locales, une majorité concerne des litiges fonciers qui relèvent typiquement des attributions des bashingantahe.Politique africaine, 2003, Christine Deslaurier (Cairn.info)

En 1865 (14 décembre), une ordonnance de la reine réduisit la compétence des juridictions tahitiennes aux litiges fonciers entre indigènes.Archives de politique criminelle, 2014, Emmanuelle Gindre, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)

Quoi qu'il en soit, les propos de ce énième informateur rappellent la grande problématique des litiges fonciers de la période coloniale.Outre-Mers, 2019, Dénis Christian Fouelefack Tsamo, Ibrahim Ndo'o (Cairn.info)

Les actes les moins indigents à cet égard sont les notices de plaid relatives à des litiges fonciers.Histoire de la Justice, 2002, Robert Jacob (Cairn.info)

Cet éclairage historique sur les mouvements de population, montre que les litiges fonciers sont l'une des causes principales du conflit et l'un des enjeux majeurs de la paix.Revue européenne des migrations internationales, 2006, Nelly Robin (Cairn.info)