litige + survenir

Celle-ci ne devait intervenir qu'en cas de contestation et de litige survenu dans l'aryanisation des entreprises.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Marie-Anne Matard-Bonucci (Cairn.info)

Moins de litiges surviennent alors sur cette question des tenues de travail.Marché et organisations, 2006, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)

C'est-à-dire quel tribunal les parties doivent-elles saisir lorsqu'un litige survient entre une entreprise et un consommateur.Europarl

Elle devra alors fonder et gérer des caisses de prévoyance et de bienfaisance, développer l'enseignement technique, et solutionner les litiges survenant entre ses membres.Les études sociales, 2013, Laetitia Guerlain (Cairn.info)

Il est donc inévitable que des litiges surviennent.Europarl

Et si un litige survient, on fait intervenir une procédure ad hoc pour rétablir l'échange.Cliniques méditerranéenne, 2007, Dany-Robert Dufour (Cairn.info)

Les litiges survenant entre employeurs et salariés peuvent ainsi être portés soit devant les juridictions étatiques soit devant les juridictions fédérales en vertu des lois fédérales et/ou étatiques.Revue management et avenir, 2010, Françoise de Bry, François Silva (Cairn.info)

Chacun d'entre eux avait pour tâche de juger les litiges survenant dans sa moitié de terrain.Science & Motricité, 2015, Ludovic Tenèze, Hélène Joncheray, Thierry Arnal (Cairn.info)

Des litiges surviennent parfois, quand l'un des deux a le sentiment que l'autre ne respecte pas le pacte de séparation, cherchant subrepticement à reprendre ce qu'il a dû abandonner.Revue d'éthique et de théologie morale, 2008, Dominique Foyer (Cairn.info)

La justice ne consistait plus seulement en règlement des litiges survenus entre des individus ou entre des groupes, elle devait établir la vérité au moyen de l'enquête.Monde(s), 2013, Emmanuelle Sibeud, Hélène Blais, Claire Fredj (Cairn.info)