litige + survenir
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Sentences with the word litige + survenir
Cela suppose, en effet, qu'il y ait eu autorisation de filmer et qu'un litige survienne sur la portée de cette autorisation.LEGICOM, 1998, Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Moins de litiges surviennent alors sur cette question des tenues de travail.Marché et organisations, 2006, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
Des litiges surviennent parfois, quand l'un des deux a le sentiment que l'autre ne respecte pas le pacte de séparation, cherchant subrepticement à reprendre ce qu'il a dû abandonner.Revue d'éthique et de théologie morale, 2008, Dominique Foyer (Cairn.info)
La justice ne consistait plus seulement en règlement des litiges survenus entre des individus ou entre des groupes, elle devait établir la vérité au moyen de l'enquête.Monde(s), 2013, Emmanuelle Sibeud, Hélène Blais, Claire Fredj (Cairn.info)
Il est donc inévitable que des litiges surviennent.Europarl
Prenons l'exemple de parties qui choisissent expressément qu'un litige survenant entre elles soit tranché par un arbitre assisté par un logiciel de justice prédictive.Archives de philosophie du droit, 2018, Philippe Bordachar (Cairn.info)
Le règlement des litiges survenant dans l'application du droit de l'aide sociale a été confié - sauf exceptions, il est vrai, importantes - à des juridictions spécialisées.Regards, 2015, Michel Borgetto (Cairn.info)
C'est-à-dire quel tribunal les parties doivent-elles saisir lorsqu'un litige survient entre une entreprise et un consommateur.Europarl
Et si un litige survient, on fait intervenir une procédure ad hoc pour rétablir l'échange.Cliniques méditerranéenne, 2007, Dany-Robert Dufour (Cairn.info)
Elle devra alors fonder et gérer des caisses de prévoyance et de bienfaisance, développer l'enseignement technique, et solutionner les litiges survenant entre ses membres.Les études sociales, 2013, Laetitia Guerlain (Cairn.info)
Les litiges survenant entre employeurs et salariés peuvent ainsi être portés soit devant les juridictions étatiques soit devant les juridictions fédérales en vertu des lois fédérales et/ou étatiques.Revue management et avenir, 2010, Françoise de Bry, François Silva (Cairn.info)
Celle-ci ne devait intervenir qu'en cas de contestation et de litige survenu dans l'aryanisation des entreprises.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Marie-Anne Matard-Bonucci (Cairn.info)
Le litige survient le plus souvent lorsque la relation de travail prend fin.Capital, 09/09/2016, « Employer un salarié à domicile au noir, plus risqué que… »
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