loi de circonstance

C'était une loi de circonstance pour faire face au péril du jour, une loi de combat contre une faction ennemie.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Ainsi, si la loi de 1983 n'avait été qu'une loi de circonstance, aurait-elle été si résistante aux évolutions ultérieures de la société et des besoins de sécurité ?Sécurité et stratégie, 2013, Cédric Paulin (Cairn.info)

Les lois de circonstance sont rarement bonnes lois et celle-là, tout comme les autres.Journal Français de Psychiatrie, 2011, Henri Leclerc (Cairn.info)

Ce sont, en effet, des considérations sociales et politiques, et très rarement économiques qui ont conduit à ces lois de circonstance.Market Management, 2006, René Servoise (Cairn.info)

J'entends dire à chaque instant et je lis tous les jours dans les gazettes, que maintenant nous faisons des lois de circonstance et d'occasion.Anatole France (1844-1924)

Voilà l'effet restrictif malheureux d'une loi de circonstance en matière d'assurance, noyée au milieu d'un océan de dispositions sociales.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)

Toutes considérations totalement inconciliables avec la loi de circonstance du 15 mai 2001 qui évacue, pour le seul confort de ses auteurs, les exceptions au principe du quinquennat présidentiel.Pouvoirs, 2005, Claude Émeri (Cairn.info)

Vous vous étiez déshonorés en pure perte, du moment que votre loi de circonstance, dont on attendait l'injustice désirée, tournait au triomphe de l'innocent.Émile Zola (1840-1902)