loi + régir
exemples
Phrases avec le mot loi + régir
Sédentarisation, scolarisation des enfants et imposition d'une loi régissant la vie familiale formeront de puissants antidotes contre le danger de révolution sociale.Les temps modernes, 2006, Maryse Esterle-Hedibel (Cairn.info)
Il suffit de lire les intitulés des lois régissant les pensions complémentaires et d'identifier leurs signataires.Forum de l'assurance, 2020, Claude Devoet (Cairn.info)
Et une loi régit l'autorisation de conduire, lorsque la maladie est stabilisée.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Ce que vous ignorez (peut-être) sur l’épilepsie »
Tous les articles de cette loi régissent l'organisation du secteur de l'enseignement supérieur au sens large du terme.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2007, Arjen van Witteloostuijn, Gjalt de Jong (Cairn.info)
Jusqu'en 2014, une loi régissait les vacances d'été de nos boulangeries.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 20/12/2023
Il demande que la loi régisse désormais aussi le travail dans les usines qui emploient moins de 20 ouvriers en ateliers.Réalités industrielles, 2009, Agnès D’Angio-Barros (Cairn.info)
Les lois régissant les agrémentations laissent beaucoup de flou.Psychologues et Psychologies, 2022, Renaud Evrard (Cairn.info)
Une nouvelle loi régissant la succession a été discutée, votée pour protéger les femmes.Revue d'Histoire de la Shoah, 2009, Assumpta Mugiraneza (Cairn.info)
Du sentiment de culpabilité des frères seront issues non seulement la prohibition de l'inceste, mais également les prémisses des lois régissant la vie en société.Dialogue, 2014, Catherine Caleca (Cairn.info)
Ce bilan rapide, qui est loin d'être exhaustif, démontre que les lois régissant le statut des femmes dans la famille ne sont pas encore égalitaires.Après-demain, 2007, Alya Cherif Ammari (Cairn.info)
Quels textes de loi régissent la propriété des objets archéologiques ?Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 28/01/2021
La faculté de choix de la loi régissant la succession perd l'essentiel de son utilité si ce choix est amputé d'une de ses conséquences principales.Revue critique de droit international privé, 2012, Paul Lagarde (Cairn.info)
Un autre avantage de cette solution réside dans la coïncidence avec la loi régissant l'insolvabilité.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Si le procès pénal était semé d'embûches, le procès civil était d'une grande simplicité alors que la même loi régissait les deux actions.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)
Selon lui, la société n'avait pas engagé les travaux prévus dans le délai de trois ans, prévu par la loi régissant les installations classées.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 13/09/2021
Il porte les couleurs d'un pays qui accorde sa protection à l'équipage et dont les lois régissent l'activité du navire.Hommes et migrations, 2020, Elisabeth Jolys-Shimells (Cairn.info)
C'est essentiel car des lois régissent le traitement des archives et notamment leur destruction.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 22/10/2024
Connaissant les lois régissant ces courbures, qui constituent une information à partir de laquelle on peut appliquer des calculs, l'algorithme en corrige les effets.Le Journal de l'École de Paris du management, 2020, Gérard Berry (Cairn.info)
Nous ne pouvons pas tendre vers un code ou une loi régissant ce que le droit devrait être ou pas.Europarl
Mais la loi régissant les enregistrements musicaux donne moins aux artistes.Critique, 2008, Lawrence Lessig (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
