loi + régir

Ce bilan rapide, qui est loin d'être exhaustif, démontre que les lois régissant le statut des femmes dans la famille ne sont pas encore égalitaires.Après-demain, 2007, Alya Cherif Ammari (Cairn.info)

Il demande que la loi régisse désormais aussi le travail dans les usines qui emploient moins de 20 ouvriers en ateliers.Réalités industrielles, 2009, Agnès D’Angio-Barros (Cairn.info)

Et une loi régit l'autorisation de conduire, lorsque la maladie est stabilisée.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Ce que vous ignorez (peut-être) sur l’épilepsie »

Nous ne pouvons pas tendre vers un code ou une loi régissant ce que le droit devrait être ou pas.Europarl

Si le procès pénal était semé d'embûches, le procès civil était d'une grande simplicité alors que la même loi régissait les deux actions.LEGICOM, 2002, Jean-Yves Dupeux, Thierry Massis (Cairn.info)

Du sentiment de culpabilité des frères seront issues non seulement la prohibition de l'inceste, mais également les prémisses des lois régissant la vie en société.Dialogue, 2014, Catherine Caleca (Cairn.info)

C'est essentiel car des lois régissent le traitement des archives et notamment leur destruction.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 22/10/2024

Selon lui, la société n'avait pas engagé les travaux prévus dans le délai de trois ans, prévu par la loi régissant les installations classées.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 13/09/2021

Sédentarisation, scolarisation des enfants et imposition d'une loi régissant la vie familiale formeront de puissants antidotes contre le danger de révolution sociale.Les temps modernes, 2006, Maryse Esterle-Hedibel (Cairn.info)

Un autre avantage de cette solution réside dans la coïncidence avec la loi régissant l'insolvabilité.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)