loi + stipuler
exemples
Phrases avec le mot loi + stipuler
En effet, la loi stipule que tous les conducteurs doivent obligatoirement assurer leur voiture.Ouest-France, Émilie Bouet, 03/05/2022
En 2020, la loi stipule que les cadeaux et bons d'achats alloués aux salariés sont exonérés de contributions sociales dans une limite de 171 € par an et par personne.Ouest-France, Antoine MORIN, 08/12/2020
La loi stipule que vous devez en mener au minimum un, mais vous pouvez en réaliser plusieurs.Capital, 27/11/2018, « Entrepreneurs : comment réussir vos ruptures conventionnelles »
Cette loi stipule, et c'est ce qui nous intéresse dans cet article, aussi l'obligation d'enregistrer les réfugiés et de leur fournir des documents d'identité.Politique africaine, 2018, Nora Bardelli, Henri Michel Yéré (Cairn.info)
La loi stipule pourtant que cette rencontre doit être réalisée avant tout implantation.Revue internationale des études du développement, 2019, Étienne Verhaegen, Sandra Kiala (Cairn.info)
En outre, plus de la moitié des étudiants paient pour leurs études alors que la loi stipule que l'enseignement est gratuit.Revue internationale de politique comparée, 2013, Ronan Hervouet (Cairn.info)
En 1938 est votée une loi stipulant que 11 % des rentes du pétrole de l'exploitation pétrolière seront investis dans le développement de la région.Flux, 2021, Bernard de Gouvello (Cairn.info)
La loi stipule aussi des conditions d'aptitude concernant les parents d'intention.Pardès, 2020, Michaël Wygoda (Cairn.info)
La loi stipule que le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 10/09/2024
La loi stipule que pour être potable, une eau ne doit pas contenir de polluants microbiologiques.Ça m'intéresse, 19/08/2021, « Peut-on boire l'eau de pluie ? »
La loi stipule en effet que chacune des deux parties doit être représentée par un avocat.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Benoit Bastard (Cairn.info)
La loi stipule même qu'une commission locale doit se charger de contrôler que tout est en ordre.Capital, 12/11/2017, « Arrangements entre élus et gestionnaires : le scandale du prix… »
Cette loi stipule la transformation de la jouissance perpétuelle accordée aux agriculteurs sur ces terres en concessions de quarante ans renouvelables.RECMA, 2019, Karima Boudedja, Saliha Belgacem (Cairn.info)
Mais c'est interdit : la loi stipule que le courant entre la voiture et le réseau ne peut passer que dans un sens.Capital, 10/10/2019, « La croissance économique doit devenir qualitative »
La loi stipule que le poulailler doit se trouver à 100 m minimum des habitations.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 20/01/2020
Mais la loi stipule qu'ils soient plafonnés par décret.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 21/02/2024
La loi stipulait pour le passé et non pour ceux qui seraient nommés à l'avenir.Aristide Briand (1862-1932)
Lorsque surgit la question de la séparation des parents, la loi stipule que l'autorité parentale est exercée en commun.Spirale, 2002, Isabelle Rougier (Cairn.info)
L'expérience devrait également se fonder sur une loi stipulant les dispositions spécifiques de l'expérience.Multitudes, 2016, Ville-Veikko Pulkka (Cairn.info)
Mais n'importe, le mariage va bon train, les gens de lois stipulent, minutent, etc., les parens font leurs complimens.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
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