loi + stipuler
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Sentences with the word loi + stipuler
La loi stipule effectivement qu'il est interdit de filmer les employés devant leur poste de travail, sauf cas exceptionnel où ces derniers sont amenés à manipuler de l'argent par exemple.Capital, 19/06/2019, « Lourde amende pour cette entreprise qui filmait ses employés en… »
La loi stipule que les tarifs doivent être fondés sur une forme ou une autre de réglementation définissant le taux de rendement.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
La loi stipulait pour le passé et non pour ceux qui seraient nommés à l'avenir.Aristide Briand (1862-1932)
Mais n'importe, le mariage va bon train, les gens de lois stipulent, minutent, etc., les parens font leurs complimens.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
En 1938 est votée une loi stipulant que 11 % des rentes du pétrole de l'exploitation pétrolière seront investis dans le développement de la région.Flux, 2021, Bernard de Gouvello (Cairn.info)
Cette loi stipule la transformation de la jouissance perpétuelle accordée aux agriculteurs sur ces terres en concessions de quarante ans renouvelables.RECMA, 2019, Karima Boudedja, Saliha Belgacem (Cairn.info)
La loi stipule que l'aîné hérite de la moitié de la fortune du père, le puîné du quart, et le benjamin du sixième du patrimoine.enfances & PSY, 2001, Frédéric Teillard (Cairn.info)
La loi stipule que le poulailler doit se trouver à 100 m minimum des habitations.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 20/01/2020
La loi stipule même qu'une commission locale doit se charger de contrôler que tout est en ordre.Capital, 12/11/2017, « Arrangements entre élus et gestionnaires : le scandale du prix… »
La loi stipule que vous devez en mener au minimum un, mais vous pouvez en réaliser plusieurs.Capital, 27/11/2018, « Entrepreneurs : comment réussir vos ruptures conventionnelles »
La loi stipule pourtant que cette rencontre doit être réalisée avant tout implantation.Revue internationale des études du développement, 2019, Étienne Verhaegen, Sandra Kiala (Cairn.info)
La loi stipule que les représentants de groupements d'intérêts doivent être minoritaires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
La loi stipule que les commissaires aux comptes doivent être assistés dans leur inspection par des experts – appelés auditeurs professionnels.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2019, Pierre Donatella, Mattias Haraldsson, Torbjörn Tagesson (Cairn.info)
La loi stipule aussi que le respect des directives administratives est volontaire.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
La loi stipule que le groupe enseignants doit être composée pour moitié de professeurs, le nombre de membres du groupe enseignants doit donc être pair.Revue d'économie politique, 2008, Fabrice Barthélémy, Alain Béraud, Mathieu Martin (Cairn.info)
Actuellement, la loi stipule que si une substance est inoffensive pour l'animal, elle peut être utilisée chez l'homme.La Revue des Sciences de Gestion, 2011, Béatrice Canel-Depitre (Cairn.info)
L'ancienne loi stipulait qu'en dessous de 1 000 m2 une franchise était appliquée.Ouest-France, 05/09/2012
La loi stipule que pour être potable, une eau ne doit pas contenir de polluants microbiologiques.Ça m'intéresse, 19/08/2021, « Peut-on boire l'eau de pluie ? »
Au niveau géographique, la loi stipule que la coopération internationale belge concentrera ses activités sur un maximum de 25 pays (ou organisations régionales de pays).Les dossiers du CAD, 2001 (Cairn.info)
Mais c'est interdit : la loi stipule que le courant entre la voiture et le réseau ne peut passer que dans un sens.Capital, 10/10/2019, « La croissance économique doit devenir qualitative »
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