mesure de protection
exemples
Phrases avec le mot mesure de protection
Il arrive aussi que l'enfant soit retiré à l'un et à l'autre et placé par mesure de protection.THÉRAPIE FAMILIALE, 2010, Michel DELAGE (Cairn.info)
L'action directe est une mesure de protection instituée en faveur de la victime d'un dommage.Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Natalie Joubert, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Il s'agit à la fois d'une mesure de protection des consommateurs et d'une mesure visant à restaurer la confiance.Europarl
C'est en effet par mesure de protection qu'il a été fermé par une clôture entre 1991 et 1993.Ouest-France, Grégoire LAVILLE, 08/10/2023
Et ne veut surtout pas voir ce juge des tutelles, qui doit décider s'il faut la placer sous mesure de protection.Ouest-France, Romain LE BRIS, 10/01/2024
La tutelle est la mesure de protection la plus contraignante, après la sauvegarde de justice et la curatelle.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Néanmoins, la mesure de protection peut être prolongée, sur avis médical, ou être arrêtée si le majeur recouvre sa pleine autonomie et ses capacités.Capital, 24/09/2021, « Curatelle : définition, procédure et effets »
Dans certaines situations, la mesure de protection juridique présente un effet dissuasif pour un entourage indélicat.Informations sociales, 2015, Muriel Rebourg, Françoise Le Borgne-Uguen (Cairn.info)
Un réel progrès, mais 2,3 milliards de personnes vivent dans l'un des quarante-quatre pays qui n'ont pas encore de mesure de protection.Ouest-France, Inés ALMA, 10/08/2023
C'est cette disposition que nous avons utilisée lorsque nous avons suggéré une mesure de protection relative aux phtalates dans les jouets.Europarl
La loi est donc très prudente dans l'ouverture d'une mesure de protection juridique.Le Sociographe, 2015, Gilles Raoul-Cormeil (Cairn.info)
Mais une mesure de protection pour des individus souvent vulnérables.Ouest-France, Hugo HUAUMÉ, 05/03/2020
Accomplissement des actes objets de la mesure de protection lorsque l'habilitation est limitée à ceux-ci (exemple : vente d'un immeuble ou d'un ensemble de biens déterminés).Capital, 03/12/2021, « Habilitation familiale : définition, procédure et fin »
La sauvegarde de justice est une mesure de protection immédiate, facile à mettre en œuvre et généralement de courte durée.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
En effet, cette mesure de protection n'est pas indifférente à la réglementation de la nationalité espagnole.Revue critique de droit international privé, 2015, Nuria Marchal Escalona (Cairn.info)
Dans cette optique, la population des mineurs faisant l'objet d'une mesure de protection de l'enfance devrait donc faire l'objet d'indicateurs particuliers.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Maud Gorza, Flora Bolter (Cairn.info)
La police est alertée et une mesure de protection judiciaire est prononcée jusqu'à sa majorité.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 13/12/2019
Elle dénoue d'une part le lien entre internement psychiatrique et mesure de protection.Vie sociale et traitements, 2011, Benoît Eyraud (Cairn.info)
C'est une mesure de protection qui va permettre de sauvegarder un trésor méconnu de nos côtes.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 05/04/2024
Une mesure de protection après avoir essuyé des tirs, avait-il expliqué à la police.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 11/10/2024
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