mesure de sûreté
exemples
Phrases avec le mot mesure de sûreté
Sa peine a été assortie d'une mesure de sûreté de treize ans.Ouest-France, Isabelle MOREAU, 03/11/2023
En ce sens, la mesure de sûreté est en droit pénal des mineurs une mesure punitive autant que la peine classique.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
Par nature, la désintoxication forcée est une mesure de sûreté.Archives de politique criminelle, 2013, Ping Chen (Cairn.info)
Bien plus, elles posent un constat de dangerosité qui permettra ensuite le prononcé d'une mesure de sûreté.Les cahiers de la justice, 2011, Nicolas d'Hervé (Cairn.info)
A fortiori oui mais la dichotomie peine/mesure de sûreté présidant à cette décision empêche de l'affirmer.RSC, 2020, Antoine Botton (Cairn.info)
Et des mesures de sûreté ne manqueront pas d'être prononcées, les psychiatres ayant tous conclu à une nécessaire prise en charge psychiatrique sur la durée.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 31/05/2021
Après l'enquête, l'auteur, qui a reconnu les faits, s'est vu retirer son permis pendant un an, une mesure de sûreté.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Une mesure de sûreté se définit par opposition à la peine.L'Année sociologique, 2007, Dominique TerrÉ (Cairn.info)
Fortement impactée par la pandémie, la fleuriste a finalement décidé de fermer son magasin malgré la possibilité de livrer à domicile, par mesure de sûreté.Ouest-France, Julien MARSAULT, 08/01/2021
Je dis mesure de sûreté, parce qu'avec des femmes-rois, quelles qu'elles soient, messalines ou pédantes, on n'est pas bien certain de s'éveiller tous les matins.George Sand (1804-1876)
Enfin, des mesures de sûreté renforcées à l'embarquement des navires à passagers seront prises.Ouest-France, Vincent JARNIGON, 29/10/2018
Des mesures de sûreté peuvent être prises par le président de la chambre d'instruction, notamment un placement obligatoire en unité médicale.Ouest-France, Maël FABRE, 23/01/2024
La rétention de sûreté dure une année, reconductible indéfiniment sur avis motivé de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté.Capital, 18/11/2021, « Rétention de sûreté : définition, conditions et effets »
Des mesures de sûreté qui s'appliquent aussi aux embarquements et débarquements passagers, au déchargement des marchandises.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 13/02/2019
La mise aux fers, une mesure de sûreté !Alfred Dreyfus (1859-1935)
Quelles sont les mesures de sûreté déployées par les aéroports ?Capital, 13/12/2016, « Le marché florissant de la biométrie »
D'abord en réduisant la distance, artificiellement posée selon eux, par le droit pénal classique entre peine et mesure de sûreté.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Jean Danet (Cairn.info)
Un an avant le terme de l'emprisonnement, une commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté examine la situation du criminel en détention pendant 6 semaines environ, voire plus.Capital, 18/11/2021, « Rétention de sûreté : définition, conditions et effets »
L'objet du troisième chapitre se reporte à la distinction entre peine et mesure de sûreté.Archives de politique criminelle, 2002 (Cairn.info)
Les signataires y reprochent aux législateurs d'atermoyer une mesure de sûreté publique.Alphonse Esquiros (1812-1876)
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