mesure disproportionnée

Puis il précise que le défilé ne représentait aucun danger pour l'ordre public, car les gens auraient pu suivre son trajet, et que le barrage policier était d'une mesure disproportionnée.La Pensée, 2021, Olesya Orlenko (Cairn.info)

En revanche, le retrait de l'enfant à ses parents constitue aux yeux de la cour une mesure disproportionnée.Revue critique de droit international privé, 2015, Hugues Fulchiron, Christine Bidaud-Garon (Cairn.info)

Nous savons tous maintenant qui sera amené à payer la note : les contribuables déjà lourdement sollicités, et manifestement – et comme à l'accoutumée, dans une mesure disproportionnée – les contribuables britanniques.Europarl

L'extension des tests de biodégradabilité à toutes les substances et préparations à ce niveau-ci serait une mesure disproportionnée et injustifiable.Europarl

La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs.Europarl

Cela constitue une mesure disproportionnée, irréalisable et qui ouvre la porte aux fraudes.Europarl

Le refus de régulariser des personnes, dont certaines sont réputées à l'abri de l'éloignement, est une mesure disproportionnée en comparaison du but poursuivi.Raisons politiques, 2007, Insa Breyer, Speranta Dumitru (Cairn.info)

En cas de mesure disproportionnée ou qui atteint l'intégrité de l'enfant un dépôt de plainte transfère à la justice le traitement de la situation.Journal du Droit des Jeunes, 2011 (Cairn.info)

Le rapporteur juge cette mesure disproportionnée et suggère uniquement un plan de gestion.Europarl

À cette mesure disproportionnée, aurait dû selon eux être préférée une demande d'entraide judiciaire adressée aux autorités philippines, tendant à identifier les clients du site internet.RSC, 2010, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)