mesure illégale

En novembre 2001, l'équivalent du conseil des prud'hommes mexicain déclare la mesure illégale et ordonne la réembauche des salariés.Revue management et avenir, 2005, Faouzi Bensebaa, Amina Béji-Bécheur (Cairn.info)

Les premiers jours, je fus mis au régime des condamnés ; puis cette mesure illégale fût annulée.Alfred Dreyfus (1859-1935)

Il dissuada le général, son collègue, de toute mesure illégale et violente.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il appartient, au cas par cas, de déterminer, au regard des différents intérêts en présence, si les preuves recueillies à l'occasion d'une mesure illégale d'enquête doivent être écartées du dossier.RSC, 2016, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)

Mais ces garanties ne sont pas réellement protectrices, même si elles permettent, ponctuellement, d'obtenir l'annulation d'une mesure illégale.Revue française d'administration publique, 2016, Danièle Lochak (Cairn.info)