mesure vexatoire

Il est urgent et indispensable de mettre fin à toute mesure vexatoire contre la population et permettre aux secours d'accomplir leur tâche.Europarl

Des années 1640 à 1673, les registres ne mentionnent pas de mesures vexatoires.Annales de Bourgogne, 2022, David El Kenz (Cairn.info)

Des comportements outrageants à travers des mesures vexatoires répétées, insultes ou agressions.Revue de gestion des ressources humaines, 2014, Gaëlle Deharo, Sébastien Point (Cairn.info)

Afin de faire rentrer avec rapidité les impôts, ils n'hésitent pas à employer de nombreuses mesures vexatoires pour pourchasser les fraudeurs et les contrevenants.Napoleonica. La Revue, 2017, Pierre-François Pinaud (Cairn.info)

Semblait-il parfois poussé par les circonstances à prendre des mesures vexatoires, il ne tardait pas à s'arrêter, par un sentiment naturel de modération, de bienveillance et d'honnêteté politique.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Le pacha se livra alors à de multiples mesures vexatoires.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Paule Arnaud-Ameller (Cairn.info)

Enfin, accorder le droit d'éligibilité aux seuls résidents européens mais non aux résidents extracommunautaires constitue une mesure vexatoire supplémentaire.Migrations Société, 2007, Fatima Zibouh (Cairn.info)

Selon le plaignant, il ne s'agit ni plus ni moins que d'une mesure vexatoire.Revue internationale de psychosociologie, 2014, Annette Bool (Cairn.info)

De même, le juge judiciaire sanctionne lui aussi les agissements d'humiliation de l'agent public, ainsi que les mesures vexatoires et les dénigrements.Revue du droit public, 2011, Laurent Benoiton (Cairn.info)

Parmi les faits qui peuvent caractériser le harcèlement, sont décrits des mesures vexatoires, le dénigrement du personnel que la partie civile avait en charge, des exigences tyranniques.Ouest-France, Isabelle BORDES, 20/05/2020