modification législative
exemples
Phrases avec le mot modification législative
Chaque réforme, chaque modification législative ou organisationnelle déséquilibre l'ensemble et conduit les acteurs à rechercher de nouveaux ajustements.Les cahiers de la justice, 2011, Benoit Bastard, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Les lois sont en effet toujours sous la menace d'une modification législative.Revue internationale de droit économique, 2017, Antoine Vandenbulke (Cairn.info)
Le rapport propose de ne faire aucune modification législative sur ce sujet.Esprit, 2014, Gilles Séraphin (Cairn.info)
Mais la question demeure : les redoutables prévisions de modification du trait de côte ont ainsi motivé une modification législative en cours de préparation.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2022, Corinne Lepage (Cairn.info)
En attendant cette modification législative, l'article 583 continue d'être appliqué sans modulation par les juridictions répressives.Droit pénal et procédure pénale, 2019, Florent Kirmann (Cairn.info)
La seconde partie de l'intervention aborde directement la modification législative proposée.Revue d'éthique et de théologie morale, 2009, Guy Jobin (Cairn.info)
Et pourtant, la modification législative à opérer pour que ces entraves soient levées est modeste.Le Droit Ouvrier, 2012, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Cette question de compétence ne subit plus de modification législative.Histoire de la Justice, 2007, Antonio Dos Santos (Cairn.info)
Il faut cependant souligner le but véritable de cette modification législative.Droit et société, 2014, Sylvie Grunvald (Cairn.info)
Depuis lors, il n'y a pas eu de modification législative substantielle et les praticiens, comme les utilisateurs de la copropriété, ressentent un besoin criant d'évolution.Droit et ville, 2012, Yves Joli-Cœur (Cairn.info)
Une modification législative pour battre en brèche cette jurisprudence restrictive s'impose.Le Droit Ouvrier, 2014, Jacques Déchoz (Cairn.info)
Cette modification législative affecterait la disposition constitutionnellement contestée.RSC, 2018, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Ils ont compris le fait que, bien qu'elle dépasse les limites de la codification pure et simple, la proposition ne contient véritablement aucune modification législative.Europarl
Les systèmes de justice juvénile sont alors remis en question et les projets de modification législative fleurissent un peu partout.Les Cahiers Dynamiques, 2009, Jean Zermatten (Cairn.info)
Ces derniers ont pris en compte la modification législative du 26 janvier 2017.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 16/10/2019
Dans la décision qui nous intéresse, la juridiction constitutionnelle observe qu'une modification législative a sensiblement augmenté le montant de la sanction encourue.Revue du droit public, 2018, Pauline Estanguet (Cairn.info)
Une telle évolution, qui pourrait être aussi provoquée par une modification législative permettrait d'éviter de nombreuses annulations pour des irrégularités non décisives.Revue française d'administration publique, 2004, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Comme toute modification législative, il est normal que cette nouvelle loi suscite des questions, des critiques et des réserves.Philippe Toxé
Combien de fois, telle ou telle modification législative a été adoptée sans moyen supplémentaire, c'est-à-dire concrètement en mettant les juridictions en difficulté de fonctionnement.Les Cahiers Portalis, 2018, Jean Villacèque (Cairn.info)
Toutefois, il faut relativiser la portée de cette modification législative, car cette mesure est également soumise à condition de ressources.Nouvelles questions féministes, 2009, Carola Togni (Cairn.info)
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